Le Service Urbanisme vous informe : démarchage abusif auprès des ERP
A l’attention des responsable des Etablissements Recevant du Public de la CCFU, et des responsables d’associations de commerçants.

Le Service Urbanisme reçoit régulièrement des signalements de démarchages abusifs d’entreprises vous proposant d’établir un diagnostic d’accessibilité ou autre démarche à des tarifs aléatoires.

Ces démarches et déclarations sont à effectuer par vos soins, au Service Urbanisme de la Communauté de Communes Fier & Usses, et de façon tout à fait gratuite.

Certains démarcheurs ne reculent devant aucune démarche d’intimidation.

Un homme, se présentant comme Monsieur Pelletier, se rend en personne, dans les commerces, commence par vous rassurer en affirmant que l’établissement est bien en règle pour ce qui concerne l’accessibilité, et affirme par contre, qu’il ne manque plus que la formalité d’affichage réglementaire pour être tout à fait en règle. S’ensuit une série de menace de sanction et/ou d’amende… Il vous propose de régler immédiatement la somme de 70 € via un site Internet « sécurisé » pour être conforme à la loi. Attention, ceci est une arnaque.

Faites preuve de la plus grande méfiance vis-à-vis de ces démarcheurs. N’hésitez pas à contacter le Service Urbanisme pour vérification au moindre doute.

Nous vous rappelons que toutes les démarches de déclaration de conformité sécurité et accessibilité sont gratuites, et à transmettre dans nos services qui assurent le lien avec le services de la Préfecture et le SDIS.

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Service Aménagement du Territoire / Urbanisme
13bis route de Choisy, 74330 La Balme de Sillingy
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