Travaux et arrêtés

 

Les arrêtés provisoires

Arrêté provisoire réglementant la circulation route de Sublessy, du lundi 16 au vendredi 27 Octobre 2017 inclus.
Considérant les travaux de raccordement au réseau de gaz, il nécessite de réglementer la circulation route de Sublessy au droit du numéro 810 à partir du lundi 16 Octobre jusqu'au vendredi 27 Octobre 2017 inclus.
Arrêté S.T. n°2017.133

Arrêté provisoire réglementant la circulation route des Fermettes, du lundi 16 au vendredi 27 Octobre 2017 inclus.
Considérant les travaux de raccordement du réseau d'eau usées, il nécessite de réglementer la circulation route des Fermettes au droit du numéro 1Bis à partir du lundi 16 Octobre jusqu'au vendredi 27 Octobre 2017 inclus.
Arrêté S.T. n°2017.132

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune jusqu'au vendredi 29 décembre inclus.
Les dispositions de l'arrêté municipal S.T. n°2017.99 sont prorogées jusqu'au vendredi 29 décembre 2017 inclus.
Arrêté S.T. n°2017.131

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune, du lundi 2 octobre 2017 au vendredi 24 novembre 2017.
Considérant que les travaux d’entretiens de la peinture routière sur l’ensemble des voies de la commune, nécessitent de réglementer la circulation à partir du
lundi 02 octobre 2017 jusqu’au vendredi 24 novembre 2017.
Arrêté S.T. n°2017.126

Arrêté provisoire interdisant le stationnement sur le parking principal du domaine du Tornet, du lundi 23 octobre 2017 à 8h jusqu'au lundi 6 novembre 2017 à 14h.
Considérant que dans le cadre de l’organisation de la foire de la Bathie et au vu de l’installation des manèges au centre ville, il nécessite d’interdire l’accès et le stationnement des véhicules à partir du lundi 23 octobre 2017 à 8 heures jusqu'au lundi 6 novembre 2017 à 14 heures sur le parking principal du domaine du Tornet, afin de permettre le stationnement des véhicules des caravanes des forains.

Arrêté S.T. n°2017.123

Arrêté provisoire réglementant le stationnement rue Colle Umberto, du lundi 23 octobre 2017 à 8h au dimanche 5 novembre 2017 à 22h.
Considérant qu’il est nécessaire dans le cadre de l’organisation de la foire de la Bathie et au vu de l’installation des manèges sur les parkings du centre-ville, de suspendre l’application de la zone bleue pour le stationnement rue Colle Umberto, à partir du lundi 23 octobre 2017 à 8 heures jusqu’au dimanche 5 novembre 2017 à 22 heures.
Arrêté S.T. n°2017.122

Arrêté provisoire réglementant le stationnement et la circulation à la Foire de La Bathie, du 25 octobre au 2 novembre 2017.
Arrêté S.T. n°2017.121

Arrêté provisoire interdisant et réglementant la circulation route de Choisy, du lundi 11 septembre au jeudi 26 octobre 2017 inclus.
Considérant les travaux d’aménagement de la chaussée, il nécessite d’interdire le sens montant (côté pair) et de réglementer la circulation route de Choisy dans sa partie comprise entre le carrefour route du Canal / chemin de la Montagne et le chemin de Parozet à partir du lundi 11 septembre jusqu’au jeudi 26 octobre 2017 inclus.
Arrêté S.T. n°2017.117

Arrêté provisoire réglementant la propreté route de Choisy, route du Canal et route de Paris.
Considérant les travaux de terrassement de la construction du « Le Domaine de la Balme », la société doit assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. le chantier devra être balisé et clôturé par l'entreprise qui veillera également à maintenir la propreté des abords.

Arrêté S.T n°2017.98

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune, du mardi 27 juin au vendredi 27 octobre 2017.
Considérant les travaux de réfection ponctuelle des enrobés sur l’ensemble des voies de la commune dans le cadre du marché accord cadre, il nécessite de réglementer la circulation lors des interventions entre le mardi 27 juin 2017 et le vendredi 27 octobre 2017.
Arrêté S.T. n°2017.81

Arrêté provisoire autorisant la circulation et le stationnement sur le domaine du Tornet à partir du lundi 29 mai jusqu'au vendredi 27 octobre 2017.
Considérant que pour la collecte des conteneurs à ordures ménagères au domaine du Tornet, il est nécessaire d'autoriser à titre exceptionnel la circulation du véhicule de ramassage d'ordures ménagères de l'entreprise SITA sur la sentier des berges du lac du domaine du Tornet, à partir du lundi 29 mai jusqu'au vendredi 27 octobre 2017.
Arrêté S.T N°2017-53

 

Les arrêtés permanents et de longue durée

Arrêté permanent instaurant une réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet
Afin d'assurer la protection de la faune et de la flore aquatique au lac du Domaine du Tornet, il convient de modifier l'article 1 de l'arrêté municipal permanent N°2016-43 instaurant une zone d'interdiction de pêche et d'accès sur une partie du lac du Domaine du Tornet.
Arrêté S.T N°2017.14
Arrêté S.T N°2017.08
Arrêté S.T N°2016.43

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur le sentier du lac
En raison de l'étroitesse du sentier du lac dans sa partie comprise entre la halle des sports et de la culture et la route d'Avully, le stationnement est interdit à tous véhicules (à l'exception des véhicules de service public) de part et d'autre de la voie. 
Arrêté S.T N°2016.149 


Arrêté permanent règlementant l'accès sur les aires multisports du Marais et d'Avully.

Afin de d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des jeux mis à la disposition du public et des usagers des aires multisports du Marais et d'Avully, il est nécessaire d'en règlementer l'accès.
Arrêté S.T N°2016.147
Arrêté S.T N°2016.148

Arrêté permanent portant sur la création et la règlementation de la zone de rencontre sur le sentier du lac.
Afin de d'assurer un partage de la rue équitable pour tous, il est instauré une zone de rencontre sur le sentier du lac dans sa partie comprise entre la route d'Avully et le parking de la Halle des sports et de la culture.
Arrêté S.T N°2016.143

Arrêté permanent règlementant le stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture.
Afin de permettre une rotation normale du stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture, il est nécessaire d'instaurer un stationnement règlementé selon les règles du zone bleue. 
Arrêté S.T N°2016.96

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune 
En raison des travaux de dépannage et d'entretien de l'éclairage public ainsi que la pose et dépose des guirlandes de Noël sur l'ensemble des voies de la commune, il est nécessaire de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2017.
Arrêté S.T N°2017.03

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune
En raison des approvisionnements en gaz en citerne de particuliers sur la commune, il est nécessaire d’autoriser à titre exceptionnel, la circulation des véhicules de l’entreprise LOGIGAZ-NORD dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes, sur l’ensemble des voies de commune jusqu’au dimanche 31 décembre 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017.04

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite au droit du n°15 chemin de la Montagne
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking privatif ouvert au public au droit du n°15 chemin de la Montagne.
Arrêté S.T N°2015.96

Arrêté permanent modifiant l'arrêté S.T N°2014.35 règlementant le stationnement en zone bleue dans le centre ville
Considérant qu'il convient pour le bon fonctionnement du stationnement au centre ville il est nécessaire de modifier les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal permanent S.T N°2014.35
Arrêté S.T N° 2014.111

Arrêté permanent pour réglementer les nuissances sonores
Arrêté S.T N°2010.38

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur l'aire de retournement au domaine du Tornet
Considérant l’existence d’une aire de retournement au droit de la barrière gabarit du parking du chalet restaurant du lac, il nécessite d’interdire le stationnement de tous véhicules sur cet aménagement.
Arrêté S.T N° 2015-77

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue Place Docteur DUBOIS
Considérant qu'il est nécessaire de permettre une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes d’utiliser le parking place du Docteur DUBOIS comme lieu de garage ou de parking relais toute la journée pour le bon fonctionnement de l'établissement, il est nécessaire d’instaurer un stationnement selon les règles d’une zone bleue.
Arrêté S.T N°2015-71

Arrêté permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les parcs et jardins et les espaces des jeux ouverts aux enfants et d'y interdire des déjections canines.
Arrêté S.T N°2015.86 

Arrêté permanent réglementant le stationnement sur l'aire de camping car au domaine du Tornet
Considérant que le tarif de droit de stationnement sur l'aire de camping a été modifié par la délibération n°2016-09 prise en séance du conseil municipal du 1er février 2016.
Arrêté S.T N°2016.14   

Arrêté permanent attribuant deux emplacements réservés pour le stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge au domaine du Tornet
 Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge, aux véhicules à mobilité électrique, qu'il convient d'attribuer deux emplacements réservés pour le stationnement le temps de la recharge sur le parking du Point I au n°185 route de Paris (domaine du Tornet).

Arrêté S.T N°2017.40   
 

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite sur le parking du Point I au n°165 route de Paris
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking du Point I au n°165 route de Paris (domaine du Tornet)
Arrêté S.T N°2017.41   

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue du Parking du Point I
 Considérant d'afin de permettre sur la parking Point I sis 165 route de Paris, une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes de l'utiliser comme lieu de garage ou parking relais permanent toute la journée, il est nécessaire d'instaurer un stationnement réglementé selon les règles d'une zone bleue.

Arrêté S.T N°2017.42    

Arrêté permanant instaurant un sens unique Rue de Garennes
Considérant que du fait de la demande du propriétaire et de la faible largeur de la voie, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation rue des Garennes dans sa partie comprise entre la rue des Ecureuils et le parking du n°2 rue des Garennes. Le sens de circulation se fera du n°9 vers le n°4.
Arrêté S.T N°2017.36 

Arrêté permanent interdisant l'accès, la circulation et le stationnement vélo route V62 du domaine du Tornet
Pour des raisons de sécurité en rapport avec la circulation des vélos, il est nécessaire d'interdire l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules et tous engins motorisés sur le vélo route V62 du domaine du Tornet dans sa partie comprise entre la route des Carasses et le chemin du lac.
Arrêté S.T N°2017.
78