Travaux et arrêtés

 

Les arrêtés provisoires

Arrêté provisoire interdisant la circulation route de Choisy sur une période de 5 jours entre le 3 et le 21 décembre 2018.
Considérant les travaux de réalisation de réseaux électriques et d'un branchement d'eau potable au n°4 route de Choisy, il nécessite d'interdire la circulation pendant 5 jours sur la période du 3 au 21 décembre 2018.
Arrêté ST n°2018.150 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation route du Chêne du 27 novembre au 7 décembre 2018.
Considérant les travaux de mise à niveau des tampons d'eaux usées route du Chêne, il nécessite de réglementer la circulation du mardi 27 novembre au vendredi 7 décembre.
Arrêté ST n°2018.149 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur la RD3 du 29 octobre 2018 au 29 mars 2019.
Considérant les travaux de création d'un giratoire sur la RD3 - route de Choisy - route de la Vie Borgne, il nécessite de réglementer la circulation du PR28+665 au PR28+765 du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 29 mars 2019.
Arrêté ST n°2018.132 PR

Arrêté provisoire interdisant le stationnement et réglementant la circulation au n°4 route de Choisy du 20 novembre au 7 décembre 2018.
Considérant les travaux de réalisation d'un branchement gaz, il nécessite de réglementer la circulation et interdire le stationnement au n°4 route de Choisy, du mardi 20 novembre au vendredi 7 décembre 2018.
Arrêté ST n°2018.139 PR

Arrêté provisoire règlementant la circulation et interdisant le stationnement route de la Catie du 1er octobre 2018 au 29 mars 2019.
Considérant les travaux d'aménagement de la route de la Catie, tranche 2, il nécessite de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement du lundi 1er octobre 2018 au vendredi 29 mars 2019.
Arrêté ST n°2018.115 PR

Arrêté provisoire autorisant la circulation des véhicules de l'entreprise CHARVET LAMURE BIANCO du 8 août au 31 décembre 2018
Considérant l'approvisionnement en fioul domestique et en granulés de bois de clients de la commune, il nécessite d'autoriser les véhicules de l'entreprise CHARVET LAMURE BIANCO dont le tonnage est supérieur à 3.5 tonnes, à circuler sur l'ensemble des voies de la commune du 8 août au 31 décembre 2018.
Arrêté ST n°2018.106 PR

Arrêté provisoire réglementant l'accès sur l'aire du multisport d'Avully du 30 juillet au 31 décembre 2018.
Considérant les travaux de restructuration de l’école primaire d’Avully et notamment l’installation de bungalows à proximité de l’aire du multisports d’Avully, il est nécessaire d’en règlementer l'accès à partir du lundi 30 juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
Arrêté ST n°2018.40 PR

Arrêté provisoire interdisant la circulation des véhicules et des piétons sur le chemin rural dit "des Côtes" du 21 mars au 31 décembre 2018.
Considérant l'éboulement en partie du chemin rural dit "des Côtes" au n°2, ZI de Lompraz, 
il nécessite d’interdire la circulation des véhicules et des piétons sur le chemin rural dit « des Côtes » dans sa partie comprise entre la voie de la PAE de Lompraz et le relais téléphonique, du mercredi 21 mars au lundi 31 décembre 2018 inclus.
Arrêté ST n°2018.39 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble de la commune pour l'année 2018 (entreprise GIRAUDON).
Considérant les travaux dans le cadre du marché "accord cadre" pour l'entretien et l'aménagement des voies de la commune, il nécessite de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2018.
Arrêté ST n°2018.11 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble de la commune pour l'année 2018 (entreprise COLAS).
Considérant les travaux dans le cadre du marché "accord cadre" pour l'entretien et l'aménagement des voies de la commune, il nécessite de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2018.
Arrêté ST n°2018.10 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour l'année 2018 (entreprise ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL).
Considérant les travaux de dépannage et d’entretien de l’éclairage public ainsi que la pose et dépose des guirlandes de noël sur l’ensemble des voies de la commune, il nécessite de réglementer la circulation lors des interventions pour l’année 2018.

Arrêté S.T. n°2018.07 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation route des Carasses
Dans le cadre du projet de sécurisation de la route des Carasses, notamment dans la mise en place provisoire de trois écluses, il nécessite de réglementer la circulation à partir du numéro 38 et sur 400m dans le sens montant.
Arrêté ST n°2018.46 PR

Arrêté provisoire réglementant la propreté route de Choisy, route du Canal et route de Paris.
Considérant les travaux de terrassement de la construction du « Le Domaine de la Balme », la société doit assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. le chantier devra être balisé et clôturé par l'entreprise qui veillera également à maintenir la propreté des abords. 
Arrêté S.T n°2017.98

 

Les arrêtés permanents et de longue durée

Arrêté permanent réglementant l'utilisation du terrain synthétique Edouard Sylvestre.
Règles d'utilisation et de sécurité concernant le terrain en gazon synthétique Edouard Sylvestre, rue Francis Goddet.
Arrêté ST n°2018.20

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à  mobilité réduite sur le parking de la Poste au n°17 route de Paris.
Une place de stationnement sera réservée pour les personnes à mobilité réduite sur le parking de La Poste. Les utilisateurs de cette place doivent être porteurs d'une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée ou d'un macaron Grand Invalide de Guerre ou Grand Invalide Civil (GIG-GIC).
Arrêté ST n°2018.19

Arrêté permanent créant une zone à 30 km/heure dans le centre ville
Considérant que suite aux divers travaux d'aménagement et de sécurité, afin d'instaurer un équilibre entre les diverses pratiques de la vie locale et les fonctions circulatoires,  de développer l'usage de la marche et du vélo et de diminuer le bruit il est nécessaire d'instaurer une zone 30km/heure dans le centre-ville.
Arrêté ST n°2018.09


Arrêté permanent portant sur la propreté de la commune
Considérant que les voies et espaces publics doivent être tenus propres, les usagers de la voie publique et les occupants de propriétés riveraines sont tenus d'éviter toute cause de souillures des dites voies.
Arrêté ST n°2018.06

Arrêté permanent portant création d’emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge rue Colle Umberto
Arrêté S.T. n°2017.141

Arrêté permanent instaurant une réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet
Afin d'assurer la protection de la faune et de la flore aquatique au lac du Domaine du Tornet, il convient de modifier l'article 1 de l'arrêté municipal permanent N°2016-43 instaurant une zone d'interdiction de pêche et d'accès sur une partie du lac du Domaine du Tornet.
Arrêté S.T N°2017.14
Arrêté S.T N°2017.08
Arrêté S.T N°2016.43

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur le sentier du lac
En raison de l'étroitesse du sentier du lac dans sa partie comprise entre la halle des sports et de la culture et la route d'Avully, le stationnement est interdit à tous véhicules (à l'exception des véhicules de service public) de part et d'autre de la voie. 
Arrêté S.T N°2016.149 


Arrêté permanent règlementant l'accès sur les aires multisports du Marais et d'Avully.

Afin de d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des jeux mis à la disposition du public et des usagers des aires multisports du Marais et d'Avully, il est nécessaire d'en règlementer l'accès.
Arrêté S.T N°2016.147
Arrêté S.T N°2016.148

Arrêté permanent portant sur la création et la règlementation de la zone de rencontre sur le sentier du lac.
Afin de d'assurer un partage de la rue équitable pour tous, il est instauré une zone de rencontre sur le sentier du lac dans sa partie comprise entre la route d'Avully et le parking de la Halle des sports et de la culture.
Arrêté S.T N°2016.143

Arrêté permanent règlementant le stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture.
Afin de permettre une rotation normale du stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture, il est nécessaire d'instaurer un stationnement règlementé selon les règles du zone bleue. 
Arrêté S.T N°2016.96

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune 
En raison des travaux de dépannage et d'entretien de l'éclairage public ainsi que la pose et dépose des guirlandes de Noël sur l'ensemble des voies de la commune, il est nécessaire de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2017.
Arrêté S.T N°2017.03

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune
En raison des approvisionnements en gaz en citerne de particuliers sur la commune, il est nécessaire d’autoriser à titre exceptionnel, la circulation des véhicules de l’entreprise LOGIGAZ-NORD dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes, sur l’ensemble des voies de commune jusqu’au dimanche 31 décembre 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017.04

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite au droit du n°15 chemin de la Montagne
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking privatif ouvert au public au droit du n°15 chemin de la Montagne.
Arrêté S.T N°2015.96

Arrêté permanent modifiant l'arrêté S.T N°2014.35 règlementant le stationnement en zone bleue dans le centre ville
Considérant qu'il convient pour le bon fonctionnement du stationnement au centre ville il est nécessaire de modifier les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal permanent S.T N°2014.35
Arrêté S.T N° 2014.111

Arrêté permanent pour réglementer les nuissances sonores
Arrêté S.T N°2010.38

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur l'aire de retournement au domaine du Tornet
Considérant l’existence d’une aire de retournement au droit de la barrière gabarit du parking du chalet restaurant du lac, il nécessite d’interdire le stationnement de tous véhicules sur cet aménagement.
Arrêté S.T N° 2015-77

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue Place Docteur DUBOIS
Considérant qu'il est nécessaire de permettre une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes d’utiliser le parking place du Docteur DUBOIS comme lieu de garage ou de parking relais toute la journée pour le bon fonctionnement de l'établissement, il est nécessaire d’instaurer un stationnement selon les règles d’une zone bleue.
Arrêté S.T N°2015-71

Arrêté permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les parcs et jardins et les espaces des jeux ouverts aux enfants et d'y interdire des déjections canines.
Arrêté S.T N°2015.86 

Arrêté permanent réglementant le stationnement sur l'aire de camping car au domaine du Tornet
Considérant que le tarif de droit de stationnement sur l'aire de camping a été modifié par la délibération n°2016-09 prise en séance du conseil municipal du 1er février 2016.
Arrêté S.T N°2016.14   

Arrêté permanent attribuant deux emplacements réservés pour le stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge au domaine du Tornet
 Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge, aux véhicules à mobilité électrique, qu'il convient d'attribuer deux emplacements réservés pour le stationnement le temps de la recharge sur le parking du Point I au n°185 route de Paris (domaine du Tornet).

Arrêté S.T N°2017.40   
 

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite sur le parking du Point I au n°165 route de Paris
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking du Point I au n°165 route de Paris (domaine du Tornet)
Arrêté S.T N°2017.41   

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue du Parking du Point I
 Considérant d'afin de permettre sur la parking Point I sis 165 route de Paris, une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes de l'utiliser comme lieu de garage ou parking relais permanent toute la journée, il est nécessaire d'instaurer un stationnement réglementé selon les règles d'une zone bleue.

Arrêté S.T N°2017.42    

Arrêté permanant instaurant un sens unique Rue de Garennes
Considérant que du fait de la demande du propriétaire et de la faible largeur de la voie, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation rue des Garennes dans sa partie comprise entre la rue des Ecureuils et le parking du n°2 rue des Garennes. Le sens de circulation se fera du n°9 vers le n°4.
Arrêté S.T N°2017.36 

Arrêté permanent interdisant l'accès, la circulation et le stationnement vélo route V62 du domaine du Tornet
Pour des raisons de sécurité en rapport avec la circulation des vélos, il est nécessaire d'interdire l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules et tous engins motorisés sur le vélo route V62 du domaine du Tornet dans sa partie comprise entre la route des Carasses et le chemin du lac.
Arrêté S.T N°2017.
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