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Plan Local d'Urbanisme et autres documents

 

 

 

 

 

Le Cadastre :
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Consulter le site

 

Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien (SCoT):
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Annecien constitue un outil d'urbanisme et un  document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire du Bassin Annécien pour les 20 prochaines années.
Il s'impose aux documents d'urbanisme locaux comme le PLU de la commune, qui doit donc respecter les grands enjeux.
Pour en savoir plus :  http://www.scot-bassin-annecien.fr/

Le Programme Local de l'Habitat (PLH)
Le programme local de l'habitat de la Communauté de Communes Fier et Usses fixe les objectifs de production de logements aidés sur le territoire et s'impose au PLU de la commune.

 

Le Plan de Prévention des Risques :
Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est composé d’un Rapport de Présentation, d’un Règlement et d’une Carte indiquant les risques naturels ou technologiques existants sur une commune ainsi que les dispositions obligatoires en matière d’urbanisme et de construction.
Plus de renseignements

 

Les Servitudes d’Utilité Publique :
Les servitudes d’utilité publique (SUP) constituent des charges existantes de plein droit sur des constructions ou terrains, ayant pour effet soit de limiter, voire d’interdire, l’exercice des droits des propriétaires, soit d’imposer la réalisation de travaux.

Plan Local d'urbanisme en vigueur
Plan Local d'Urbanimse : les modifications et révisions en cours


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