Travaux et arrêtés

 

Les arrêtés provisoires


Arrêté provisoire interdisant l'accès et la pratique d'activités sportives dans l'enceinte du terrain de jeux Hat Trick les 22 et 23 juin 2017
Suite aux travaux d'entretien du terrain de jeu Hat Trick, l'accès et la pratique d'activités sportives y seront interdits à toute personne le jeudi 22 et vendredi 23 juin 2017.
Arrêté S.T n°2017-80

Arrêté provisoire interdisant la circulation et la stationnement rue Colle Umberto et parking de la salle G.DAVIET le 25 juin 2017
En raison de l'organisation du vide-grenier du Club Sportif de La Balme, la circulation et le stationnement seront interdits rue Colle Umberto et parking de la salle G.DAVIET le dimanche 25 juin 2017 de 5h à 20h.
Arrêté S.T N°2017-15

Arrêté provisoire autorisant la cicrulation et le stationnement d'un véhicule et la navigation des voiliers sur le domaine du Tornet à partir du luni 28 août jusqu'au vendredi 1 septembre 2017 inclus.
Considérant l'activité de l'école de voile sur le lac au domaine du Tornet, il est nécessaire d'autoriser à titre exceptionnel la circulation, le stationnement d'un véhicule et d'une remorque sur le sentier des berges du lac du Tornet coté RD 1508, la navigation des voiliers et de barque sur le lac en dehors de la réserve de pêche, appartenant au CDV, à partir du lundi 28 août jusqu'au 1er septembre 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-52

Arrêté provisoire autorisant le circulation et le stationnement sur le domaine du Tornet à partir du lundi 29 mai jusqu'au vendredi 27 octobre 2017.
Considérant que pour la collecte des conteneurs à ordures ménagères au domaine du Tornet, il est nécessaire d'autoriser à titre exceptionnel la circulation du véhicule de ramassage d'ordures ménagères de l'entreprise SITA sur la sentier des berges du lac du domaine du Tornet, à partir du lundi 29 mai jusqu'au vendredi 27 octobre 2017.
Arrêté S.T N°2017-53

Propagation de l’arrêté municipal ST N° 2017.39 interdisant la circulation des piétons Domaine du Tornet jusuqu'au vendredi 22 juin 2017 inclus.
En raison de travaux pour le  remplacement d’une canalisation d’eaux usées sur le sentier du lac du côté sud entre la station de relevage des eaux usées et le chalet des pêcheurs, il est nécéssaire de proroger l’arrêté municipal ST N° 2017.39 interdisant la circulation des piétons sur le sentier dans la zone de chantier et d’autoriser à titre exceptionnel la circulation des véhicules et engins de chantier de l’entreprise Lathuille, jusqu’au vendredi 22 juin 2017 inclus.

Arrêté S.T N°2017-58

Arrêté provisoire interdisant le stationnement sur le parking du chalet restaurant le Tornet du vendredi 30 juin à 8 heures jusqu'au lundi 3 juillet 2017 à 17 heures.
En raison de l'organisation de la fête du lac, il est nécessaire d'interdire l'accès et le stationnement des véhicules sur le parking du chalet restaurant du domaine du Tornet, du vendredi 30 juin à 8 heures jusqu'au lundi 3 juillet 2017 à 17 heures, sur la partie de l'aire de retournement du parking du restaurant et à partir du samedi 1er juillet de 6 heures jusqu'au dimanche 2 juillet 2017 à 12h sur l'ensemble du parking du restaurant.
Arrêté S.T N°2017-68

Arrêté provisoire concernant la fête du lac le samedi 1er et dimanche 2 juilllet
En raison de la fête du lac, il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident le samedi 1er juillet et dimanche 2 juillet 2017.
Arrêté S.T N°2017-67

Arrêté provisoire interdisant l'accès sur le terrain de football en herbe du vendredi 16 juin 2017 jusqu'au vendredi 06 août 2017.
En raison de travaux d'entretiens sur le terrain de football en herbe, il est nécessaire d'interdire l'accès et la pratique d'activités sportives à toutes personnes dans l'enceinte du terrain à partir du vendredi 16 juin 2017 jusqu'au vendredi 06 août 2017
Arrêté S.T N°2017-29

Arrêté provisoire réglementant la ciruclation route de Sasserot du lundi 12 juin jusqu'au vendredi 30 juin 2017 inclus.
En raison de travaux de raccordement des eaux usées au droit du n°47A route de Sasserot, il est nécessaire de réglementer la ciruclation à partir du lundi 12 juin jusqu'au vendredi 30 juin 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-70

 

Les arrêtés permanents et de longue durée

Arrêté permanent instaurant une réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet
Afin d'assurer la protection de la faune et de la flore aquatique au lac du Domaine du Tornet, il convient de modifier l'article 1 de l'arrêté municipal permanent N°2016-43 instaurant une zone d'interdiction de pêche et d'accès sur une partie du lac du Domaine du Tornet.
Arrêté S.T N°2017.14
Arrêté S.T N°2017.08
Arrêté S.T N°2016.43

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur le sentier du lac
En raison de l'étroitesse du sentier du lac dans sa partie comprise entre la halle des sports et de la culture et la route d'Avully, le stationnement est interdit à tous véhicules (à l'exception des véhicules de service public) de part et d'autre de la voie. 
Arrêté S.T N°2016.149 


Arrêté permanent règlementant l'accès sur les aires multisports du Marais et d'Avully.

Afin de d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des jeux mis à la disposition du public et des usagers des aires multisports du Marais et d'Avully, il est nécessaire d'en règlementer l'accès.
Arrêté S.T N°2016.147
Arrêté S.T N°2016.148

Arrêté permanent portant sur la création et la règlementation de la zone de rencontre sur le sentier du lac.
Afin de d'assurer un partage de la rue équitable pour tous, il est instauré une zone de rencontre sur le sentier du lac dans sa partie comprise entre la route d'Avully et le parking de la Halle des sports et de la culture.
Arrêté S.T N°2016.143

Arrêté permanent règlementant le stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture.
Afin de permettre une rotation normale du stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture, il est nécessaire d'instaurer un stationnement règlementé selon les règles du zone bleue. 
Arrêté S.T N°2016.96

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune 
En raison des travaux de dépannage et d'entretien de l'éclairage public ainsi que la pose et dépose des guirlandes de Noël sur l'ensemble des voies de la commune, il est nécessaire de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2017.
Arrêté S.T N°2017.03

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune
En raison des approvisionnements en gaz en citerne de particuliers sur la commune, il est nécessaire d’autoriser à titre exceptionnel, la circulation des véhicules de l’entreprise LOGIGAZ-NORD dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes, sur l’ensemble des voies de commune jusqu’au dimanche 31 décembre 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017.04

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite au droit du n°15 chemin de la Montagne
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking privatif ouvert au public au droit du n°15 chemin de la Montagne.
Arrêté S.T N°2015.96

Arrêté permanent modifiant l'arrêté S.T N°2014.35 règlementant le stationnement en zone bleue dans le centre ville
Considérant qu'il convient pour le bon fonctionnement du stationnement au centre ville il est nécessaire de modifier les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal permanent S.T N°2014.35
Arrêté S.T N° 2014.111

Arrêté permanent pour réglementer les nuissances sonores
Arrêté S.T N°2010.38

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur l'aire de retournement au domaine du Tornet
Considérant l’existence d’une aire de retournement au droit de la barrière gabarit du parking du chalet restaurant du lac, il nécessite d’interdire le stationnement de tous véhicules sur cet aménagement.
Arrêté S.T N° 2015-77

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue Place Docteur DUBOIS
Considérant qu'il est nécessaire de permettre une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes d’utiliser le parking place du Docteur DUBOIS comme lieu de garage ou de parking relais toute la journée pour le bon fonctionnement de l'établissement, il est nécessaire d’instaurer un stationnement selon les règles d’une zone bleue.
Arrêté S.T N°2015-71

Arrêté permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les parcs et jardins et les espaces des jeux ouverts aux enfants et d'y interdire des déjections canines.
Arrêté S.T N°2015.86 

Arrêté permanent réglementant le stationnement sur l'aire de camping car au domaine du Tornet
Considérant que le tarif de droit de stationnement sur l'aire de camping a été modifié par la délibération n°2016-09 prise en séance du conseil municipal du 1er février 2016.
Arrêté S.T N°2016.14   

Arrêté permanent attribuant deux emplacements réservés pour le stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge au domaine du Tornet
 Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge, aux véhicules à mobilité électrique, qu'il convient d'attribuer deux emplacements réservés pour le stationnement le temps de la recharge sur le parking du Point I au n°185 route de Paris (domaine du Tornet).

Arrêté S.T N°2017.40   
 

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite sur le parking du Point I au n°165 route de Paris
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking du Point I au n°165 route de Paris (domaine du Tornet)
Arrêté S.T N°2017.41   

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue du Parking du Point I
 Considérant d'afin de permettre sur la parking Point I sis 165 route de Paris, une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes de l'utiliser comme lieu de garage ou parking relais permanent toute la journée, il est nécessaire d'instaurer un stationnement réglementé selon les règles d'une zone bleue.

Arrêté S.T N°2017.42    

Arrêté permanant instaurant un sens unique Rue de Garennes
Considérant que du fait de la demande du propriétaire et de la faible largeur de la voie, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation rue des Garennes dans sa partie comprise entre la rue des Ecureuils et le parking du n°2 rue des Garennes. Le sens de circulation se fera du n°9 vers le n°4.
Arrêté S.T N°2017.36 

Arrêté permanent interdisant l'accès, la circulation et le stationnement vélo route V62 du domaine du Tornet
Pour des raisons de sécurité en rapport avec la circulation des vélos, il est nécessaire d'interdire l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules et tous engins motorisés sur le vélo route V62 du domaine du Tornet dans sa partie comprise entre la route des Carasses et le chemin du lac.
Arrêté S.T N°2017.
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