Travaux et arrêtés

 

Les arrêtés provisoires

Arrêté provisoire pour la fête du lac le samedi 7 et dimanche 8 juillet 2018.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant la fête du lac samedi 7 et dimanche 8 Juillet.
Arrêté ST n°2018.66 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation route des Vernes du 15 au 25 mai 2018.
Considérant les travaux de branchement en face du n°15 route des Vernes, il nécessite de réglementer la circulation du mardi 15 mai au vendredi 25 mai inclus.
Arrêté ST n°2018.65 PR

Arrêté provisoire interdisant la circulation et le stationnement Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord (place du marché) et Place Monseigneur Terrier, le 26 et 27 mai 2018.
Considérant le concert organisé par l'association BCBS, il nécessite d'interdire la circulation et le stationnement sur la place du Marché et la place Monseigneur Terrier du samedi 26 mai à 8h au dimanche 27 mai à 1h du matin.
Arrêté ST n°2018.64 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune, du 16 mai au 1er juin 2018.
Considérant les travaux de fauchage sur l'ensemble de la commune, il nécessite de réglementer la circulation du mercredi 16 mai au vendredi 1er juin inclus.
Arrêté ST n°2018.63 PR

Arrêté provisoire interdisant l'accès sur le terrain de football en herbe du 16 Juin au 18 Juillet 2018.
Considérant les travaux d'entretien sur le terrain de football en herbe, l'accès y est interdit du samedi 16 juin au mardi 31 juillet 2018.
Arrêté ST n°2018.62 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation et interdisant le stationnement chemin du Moulin du 28 Mai au 8 Juin 2018.
Considérant les travaux de branchement de gaz chemin du Moulin entre le n°5 et le carrfour avec la route de Choisy, il nécessite de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement du lundi 28 Mai au vendredi 8 Juin 2018.
Arrêté ST n°2018.61 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation Chemin du Moulin du 21 mai au 1er juin 2018.
Considérant les travaux de raccordement aux eaux usées chemin du Moulin au droit du carrefour avec la route de Choisy, il nécessite de réglementer la circulation du lundi 21 Mai au Vendredi 1er Juin 2018.
Arrêté ST n°2018.60 PR

Arrêté provisoire autorisant l'installation de tonnelles sur le Domaine du Tornet le samedi 9 juin 2018.
Considérant la journée découverte de la pêche organisée par Décathlon, il est nécessaire d'autoriser à titre exceptionnel l'installation de tonnelles à proximité du chalet des pêcheurs le samedi 9 juin 2018.
Arrêté ST n°2018.59 PR

Arrêté provisoire interdisant l'accès sur le terrain de foot stabilisé le jeudi 24 Mai de 9h à 18h.
Considérant l'organisation d'un tournoi de pétanque sur le terrain de foot stabilisé par le Foyer des Iris, il est nécessaire à titre exceptionnel d'interdire l'accès et la pratique d'activités sportives à toute personne dans l'enceinte du terrain le jeudi 24 Mai 2018 de 9h à 18h.
Arrêté ST n°2018.57

Arrêté provisoire prorogant l'arrêté municipal ST n°2018.38 PR.
Considérant les travaux de réfection de toiture au n°56 route de la Plaine, il nécessite de proroger l'arrêté municipal ST n°2018.38 PR réglementant la circulation jusqu'au vendredi 22 juin 2018.
Arrêté ST n°2018.56 PR

Arrêté provisoire interdisant le stationnement route de Choisy du 14 au 25 Mai 2018.
Considérant les travaux de déplacement d'un massif d'éclairage public, il nécessite d'interdire le stationnement route de Choisy entre les n°4 et 6, du lundi 14 au vendredi 25 Mai 2018.
Arrêté ST n°2018.54 PR

Arrêté provisoire prorogant l'arrêté municipal provisoire ST 2018.44 PR.
Considérant les travaux de busage de fossé et la traversée de route pour les raccordements, route de la Vie Borgne au droit du lotissement "la Colline", il nécessite de proroger l'arrêté municipal ST n°2018.44 PR jusqu'au 18 mai inclus.
Arrêté ST n°2018.53 PR

Arrêté provisoire interdisant la circulation et le stationnement rue Colle Umberto et parking de la salle G. Daviet le 1er Juillet 2018.
Considérant que pour le bon déroulement du vide grenier organisé par l’association Club Sportif de la Balme de Sillingy, il nécessite d’interdire la circulation et le stationnement, rue Colle Umberto dans sa partie comprise entre la rue Octave Puthod et la route de Vivelle et sur le parking de la salle G. Daviet, le dimanche 1er juillet 2018 de 5h à 20h.
Arrêté ST n°2018.49 PR

Arrêté provisoire réglementant l'accès sur le terrain de jeu Hat Trick dimanche 24 juin 2018.
Considérant la fête du club de Hand qui aura lieu sur le terrain de jeux Hat trick, il nécessite d’interdire l’accès et la pratique d’activités sportives à toute personne dans l’enceinte du terrain mis à part les dirigeants, parents et enfants du club HBC M’Hand-allaz le dimanche 24 juin 2018 de 10h à 21h.
Arrêté ST n°2018.48 PR

Arrêté provisoire réglementant l'accès sur l'aire du multisport d'Avully du 30 juillet au 31 décembre 2018.
Considérant les travaux de restructuration de l’école primaire d’Avully et notamment l’installation de bungalows à proximité de l’aire du multisports d’Avully, il est nécessaire d’en règlementer l'accès à partir du lundi 30 juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2018 inclus.
Arrêté ST n°2018.40 PR

Arrêté provisoire interdisant la circulation des véhicules et des piétons sur le chemin rural dit "des Côtes" du 21 mars au 31 décembre 2018.
Considérant l'éboulement en partie du chemin rural dit "des Côtes" au n°2, ZI de Lompraz, 
il nécessite d’interdire la circulation des véhicules et des piétons sur le chemin rural dit « des Côtes » dans sa partie comprise entre la voie de la PAE de Lompraz et le relais téléphonique, du mercredi 21 mars au lundi 31 décembre 2018 inclus.
Arrêté ST n°2018.39 PR

Arrêté provisoire autorisant la circulation, le stationnement et la vente pour le concours de pêche au domaine du Tornet du 16 au 19 Août 2018.
Considérant que pour l’enduro pêche « Roger Vittoz », il est nécessaire d’autoriser à titre exceptionnel la circulation et le stationnement de 2 véhicules des organisateurs pour l’acheminement du matériel sur les berges du lac du domaine du Tornet et d’autoriser l’installation et la vente à moins de 200m du lac, du jeudi 16 août 2018 au dimanche 19 août 2018 de 7h à 20h.
Arrêté ST n°2018.17 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble de la commune pour l'année 2018 (entreprise GIRAUDON).
Considérant les travaux dans le cadre du marché "accord cadre" pour l'entretien et l'aménagement des voies de la commune, il nécessite de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2018.
Arrêté ST n°2018.11 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble de la commune pour l'année 2018 (entreprise COLAS).
Considérant les travaux dans le cadre du marché "accord cadre" pour l'entretien et l'aménagement des voies de la commune, il nécessite de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2018.
Arrêté ST n°2018.10 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour l'année 2018 (entreprise ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL).
Considérant les travaux de dépannage et d’entretien de l’éclairage public ainsi que la pose et dépose des guirlandes de noël sur l’ensemble des voies de la commune, il nécessite de réglementer la circulation lors des interventions pour l’année 2018.

Arrêté S.T. n°2018.07 PR

Arrêté provisoire réglementant la circulation route des Carasses
Dans le cadre du projet de sécurisation de la route des Carasses, notamment dans la mise en place provisoire de trois écluses, il nécessite de réglementer la circulation à partir du numéro 38 et sur 400m dans le sens montant.
Arrêté ST n°2018.46 PR

Arrêté provisoire réglementant la propreté route de Choisy, route du Canal et route de Paris.
Considérant les travaux de terrassement de la construction du « Le Domaine de la Balme », la société doit assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. le chantier devra être balisé et clôturé par l'entreprise qui veillera également à maintenir la propreté des abords. 
Arrêté S.T n°2017.98

 

Les arrêtés permanents et de longue durée

Arrêté permanent portant création d’emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge rue Colle Umberto
Arrêté S.T. n°2017.141

Arrêté permanent instaurant une réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet
Afin d'assurer la protection de la faune et de la flore aquatique au lac du Domaine du Tornet, il convient de modifier l'article 1 de l'arrêté municipal permanent N°2016-43 instaurant une zone d'interdiction de pêche et d'accès sur une partie du lac du Domaine du Tornet.
Arrêté S.T N°2017.14
Arrêté S.T N°2017.08
Arrêté S.T N°2016.43

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur le sentier du lac
En raison de l'étroitesse du sentier du lac dans sa partie comprise entre la halle des sports et de la culture et la route d'Avully, le stationnement est interdit à tous véhicules (à l'exception des véhicules de service public) de part et d'autre de la voie. 
Arrêté S.T N°2016.149 


Arrêté permanent règlementant l'accès sur les aires multisports du Marais et d'Avully.

Afin de d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des jeux mis à la disposition du public et des usagers des aires multisports du Marais et d'Avully, il est nécessaire d'en règlementer l'accès.
Arrêté S.T N°2016.147
Arrêté S.T N°2016.148

Arrêté permanent portant sur la création et la règlementation de la zone de rencontre sur le sentier du lac.
Afin de d'assurer un partage de la rue équitable pour tous, il est instauré une zone de rencontre sur le sentier du lac dans sa partie comprise entre la route d'Avully et le parking de la Halle des sports et de la culture.
Arrêté S.T N°2016.143

Arrêté permanent règlementant le stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture.
Afin de permettre une rotation normale du stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture, il est nécessaire d'instaurer un stationnement règlementé selon les règles du zone bleue. 
Arrêté S.T N°2016.96

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune 
En raison des travaux de dépannage et d'entretien de l'éclairage public ainsi que la pose et dépose des guirlandes de Noël sur l'ensemble des voies de la commune, il est nécessaire de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2017.
Arrêté S.T N°2017.03

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune
En raison des approvisionnements en gaz en citerne de particuliers sur la commune, il est nécessaire d’autoriser à titre exceptionnel, la circulation des véhicules de l’entreprise LOGIGAZ-NORD dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes, sur l’ensemble des voies de commune jusqu’au dimanche 31 décembre 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017.04

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite au droit du n°15 chemin de la Montagne
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking privatif ouvert au public au droit du n°15 chemin de la Montagne.
Arrêté S.T N°2015.96

Arrêté permanent modifiant l'arrêté S.T N°2014.35 règlementant le stationnement en zone bleue dans le centre ville
Considérant qu'il convient pour le bon fonctionnement du stationnement au centre ville il est nécessaire de modifier les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal permanent S.T N°2014.35
Arrêté S.T N° 2014.111

Arrêté permanent pour réglementer les nuissances sonores
Arrêté S.T N°2010.38

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur l'aire de retournement au domaine du Tornet
Considérant l’existence d’une aire de retournement au droit de la barrière gabarit du parking du chalet restaurant du lac, il nécessite d’interdire le stationnement de tous véhicules sur cet aménagement.
Arrêté S.T N° 2015-77

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue Place Docteur DUBOIS
Considérant qu'il est nécessaire de permettre une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes d’utiliser le parking place du Docteur DUBOIS comme lieu de garage ou de parking relais toute la journée pour le bon fonctionnement de l'établissement, il est nécessaire d’instaurer un stationnement selon les règles d’une zone bleue.
Arrêté S.T N°2015-71

Arrêté permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les parcs et jardins et les espaces des jeux ouverts aux enfants et d'y interdire des déjections canines.
Arrêté S.T N°2015.86 

Arrêté permanent réglementant le stationnement sur l'aire de camping car au domaine du Tornet
Considérant que le tarif de droit de stationnement sur l'aire de camping a été modifié par la délibération n°2016-09 prise en séance du conseil municipal du 1er février 2016.
Arrêté S.T N°2016.14   

Arrêté permanent attribuant deux emplacements réservés pour le stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge au domaine du Tornet
 Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge, aux véhicules à mobilité électrique, qu'il convient d'attribuer deux emplacements réservés pour le stationnement le temps de la recharge sur le parking du Point I au n°185 route de Paris (domaine du Tornet).

Arrêté S.T N°2017.40   
 

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite sur le parking du Point I au n°165 route de Paris
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking du Point I au n°165 route de Paris (domaine du Tornet)
Arrêté S.T N°2017.41   

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue du Parking du Point I
 Considérant d'afin de permettre sur la parking Point I sis 165 route de Paris, une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes de l'utiliser comme lieu de garage ou parking relais permanent toute la journée, il est nécessaire d'instaurer un stationnement réglementé selon les règles d'une zone bleue.

Arrêté S.T N°2017.42    

Arrêté permanant instaurant un sens unique Rue de Garennes
Considérant que du fait de la demande du propriétaire et de la faible largeur de la voie, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation rue des Garennes dans sa partie comprise entre la rue des Ecureuils et le parking du n°2 rue des Garennes. Le sens de circulation se fera du n°9 vers le n°4.
Arrêté S.T N°2017.36 

Arrêté permanent interdisant l'accès, la circulation et le stationnement vélo route V62 du domaine du Tornet
Pour des raisons de sécurité en rapport avec la circulation des vélos, il est nécessaire d'interdire l'accès, la circulation et le stationnement des véhicules et tous engins motorisés sur le vélo route V62 du domaine du Tornet dans sa partie comprise entre la route des Carasses et le chemin du lac.
Arrêté S.T N°2017.
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