Travaux et arrêtés

 

Les arrêtés provisoires

Arrêté provisoire interdisant la circulation des piétons sur une partie des berges du berges du lac jusqu’au vendredi 31 mars
Dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement du lac à son extrémité du côté nord, la circulation des piétons sera interdite sur les berges dans la zone de chantier, jusqu’au vendredi 31 mars 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017.25

Arrêté provisoire interdisant la circulation sur une partie de la route de Lompraz jusqu'au mercredi 29 mars
En raison de travaux de création d’un giratoire au droit du carrefour route de Paris (RD 1508) / route des Carasses / route de Lompraz, la circulation sera interdite route de Lompraz dans sa partie comprise entre la route de Paris (RD1508) et 100 ml en amont du carrefour à partir jusqu’au mercredi 29 mars 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017.26

Arrêté provisoire interdisant la circulation dans une partie du chef-lieu le samedi 1er avril pour le carnaval
 Afin de permettre le bon déroulement du défilé du carnaval, rue Octave Puthod, route de Paris  dans sa partie comprise entre la rue Octave Puthod et la rue Colle Umberto, place des anciens combattants d’Afrique du Nord, rue Colle Umberto dans sa partie comprise entre la route de Paris et l’aire de dépose minutes, il nécessite d’interdire la circulation le samedi 1er avril 2017 à partir 15 heures 30 en fonction de l’avancement du défilé.
Arrêté S.T N°2017.27


Arrêté provisoire interdisant la circulation route des Carasses le samedi 8 et le dimanche 9 avril 2017
Pour le bon déroulement de la fête « Mandallaz Festi’Nature » organisée par l'association Nature et Terroirs Fier et Usses sur le domaine du Tornet et afin d’organiser les stationnements des visiteurs, la circulation sera interdite route des Carasses dans le sens descendant dans sa partie comprise entre le n° 96 et l’impasse de la Pierre à Feu et le stationnement des véhicules sera autorisé côté gauche dans le sens montant du samedi 08 avril à partir de 8 heures jusqu'au dimanche 09 avril 2017 à 20 heures.
Arrêté S.T N°2017-20

Arrêté provisoire règlementant la circulation route des Carasses jusqu'au 7 avril 2017
En raison de travaux de création d'un giratoire, la circulation sera réglementée route des Carasses dans sa partie comprise entre la route de Paris et l'impasse Cricket, du lundi 20 février au vendredi 7 avril 2017.
Arrêté S.T N°2017-16

Arrêté provisoire règlementant la circulation route de Lompraz jusqu'au 7 avril 2017
En raison de travaux de création d'un giratoire, la circulation sera réglementée route des Lompraz dans sa partie comprise entre la route de Paris et 100ml en amont du carrefour, du lundi 20 février au vendredi 7 avril 2017.
Arrêté S.T N°2017-17

Arrêté provisoire interdisant le stationnement sur le parking du Domaine du Tornet jusqu'au 28 avril 2017
En raison de travaux de création d'un giratoire, le stationnement sera interdit sur le parking du Domaine du Tornet du mardi 21 février au vendredi 28 avril 2017.
Arrêté S.T N°2017-18

Arrêté provisoire interdisant la circulation et le stationnement le lundi 1er mai 2017
En raison de l'organisation d'un vide-grenier, la circulation et le stationnement seront interdits du dimanche 30 avril 20h au lundi 1er mai 18h dans la rue Colle Umberto, sur le parking Georges et sur la place du Docteur Dubois.
Arrêté S.T N°2017-01

Arrêté provisoire autorisant le stationnement sur les espaces verts et la vente au Domaine du Tornet le dimanche 21 mai 2017
En raison de l'organisation d'un meeting de véhicules anciens, le stationnement de véhicules sur les espaces verts et la vente de produits seront autorisés au Domaine du Tornet le dimanche 21 mai de 8h à 18h.
Arrêté S.T N°2017-02

Arrêté provisoire interdisant la circulation et la stationnement rue Colle Umberto et parking de la salle G.DAVIET le 25 juin 2017
En raison de l'organisation du vide-grenier du Club Sportif de La Balme, la circulation et le stationnement seront interdits rue Colle Umberto et parking de la salle G.DAVIET le dimanche 25 juin 2017 de 5h à 20h.
Arrêté S.T N°2017-15


Arrêté provisoire interdisant l'accès au terrain de football stabilisé le mercredi 5 juillet
Suite à l’organisation d’une rencontre entre les écoles maternelle et primaire du Marais, sur le terrain de football stabilisé il nécessite d’interdire l’accès et la pratique d’activités sportives à toutes personnes dans l’enceinte du terrain mis à part les instituteurs, élèves et parents des écoles citées ci-dessus le mercredi 5 juillet 2017 de 8 heures à 11 heures 30.
Arrêté S.T N°2017.28

 

 

Les arrêtés permanents et de longue durée

Arrêté permanent instaurant une réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet
Afin d'assurer la protection de la faune et de la flore aquatique au lac du Domaine du Tornet, il convient de modifier l'article 1 de l'arrêté municipal permanent N°2016-43 instaurant une zone d'interdiction de pêche et d'accès sur une partie du lac du Domaine du Tornet.
Arrêté S.T N°2017.14
Arrêté S.T N°2017.08
Arrêté S.T N°2016.43

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur le sentier du lac
En raison de l'étroitesse du sentier du lac dans sa partie comprise entre la halle des sports et de la culture et la route d'Avully, le stationnement est interdit à tous véhicules (à l'exception des véhicules de service public) de part et d'autre de la voie. 
Arrêté S.T N°2016.149 


Arrêté permanent règlementant l'accès sur les aires multisports du Marais et d'Avully.

Afin de d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des jeux mis à la disposition du public et des usagers des aires multisports du Marais et d'Avully, il est nécessaire d'en règlementer l'accès.
Arrêté S.T N°2016.147
Arrêté S.T N°2016.148

Arrêté permanent portant sur la création et la règlementation de la zone de rencontre sur le sentier du lac.
Afin de d'assurer un partage de la rue équitable pour tous, il est instauré une zone de rencontre sur le sentier du lac dans sa partie comprise entre la route d'Avully et le parking de la Halle des sports et de la culture.
Arrêté S.T N°2016.143

Arrêté permanent règlementant le stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture.
Afin de permettre une rotation normale du stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture, il est nécessaire d'instaurer un stationnement règlementé selon les règles du zone bleue. 
Arrêté S.T N°2016.96

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune 
En raison des travaux de dépannage et d'entretien de l'éclairage public ainsi que la pose et dépose des guirlandes de Noël sur l'ensemble des voies de la commune, il est nécessaire de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2017.
Arrêté S.T N°2017.03

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune
En raison des approvisionnements en gaz en citerne de particuliers sur la commune, il est nécessaire d’autoriser à titre exceptionnel, la circulation des véhicules de l’entreprise LOGIGAZ-NORD dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes, sur l’ensemble des voies de commune jusqu’au dimanche 31 décembre 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017.04

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite au droit du n°15 chemin de la Montagne
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking privatif ouvert au public au droit du n°15 chemin de la Montagne.
Arrêté S.T N°2015.96

Arrêté permanent modifiant l'arrêté S.T N°2014.35 règlementant le stationnement en zone bleue dans le centre ville
Considérant qu'il convient pour le bon fonctionnement du stationnement au centre ville il est nécessaire de modifier les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal permanent S.T N°2014.35
Arrêté S.T N° 2014.111

Arrêté permanent pour réglementer les nuissances sonores
Arrêté S.T N°2010.38

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur l'aire de retournement au domaine du Tornet
Considérant l’existence d’une aire de retournement au droit de la barrière gabarit du parking du chalet restaurant du lac, il nécessite d’interdire le stationnement de tous véhicules sur cet aménagement.
Arrêté S.T N° 2015-77

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue Place Docteur DUBOIS
Considérant qu'il est nécessaire de permettre une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes d’utiliser le parking place du Docteur DUBOIS comme lieu de garage ou de parking relais toute la journée pour le bon fonctionnement de l'établissement, il est nécessaire d’instaurer un stationnement selon les règles d’une zone bleue.
Arrêté S.T N°2015-71

Arrêté permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les parcs et jardins et les espaces des jeux ouverts aux enfants et d'y interdire des déjections canines.
Arrêté S.T N°2015.86 

Arrêté permanent réglementant le stationnement sur l'aire de camping car au domaine du Tornet
Considérant que le tarif de droit de stationnement sur l'aire de camping a été modifié par la délibération n°2016-09 prise en séance du conseil municipal du 1er février 2016.
Arrêté S.T N°2016.14