Travaux et arrêtés

 

Les arrêtés provisoires

 

Arrêté provisoire interdisant la circulation et la stationnement rue Colle Umberto et parking de la salle G.DAVIET le 25 juin 2017
En raison de l'organisation du vide-grenier du Club Sportif de La Balme, la circulation et le stationnement seront interdits rue Colle Umberto et parking de la salle G.DAVIET le dimanche 25 juin 2017 de 5h à 20h.
Arrêté S.T N°2017-15

Arrêté provisoire interdisant la circulation et le stationnement route des Carasses jusqu'au vendredi 2 juin 2017 inclus.
En raison de travaux de création d'un giratoire, la circulation et le stationnement seront interdits entre la route de Paris (RD 1508) et l'impasse Cricket du lundi 10 avril jusqu'au vendredi 2 juin 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-16

Arrêté provisoire interdisant la circulation et le stationnement route de Lompraz jusqu'au vendredi 2 juin 2017 inclus.
En raison de travaux de création d'un giratoire, la circulation et le stationnement seront interdits entre la route de Paris (RD 1508) et 100 m en amont du carrefour du lundi 10 avril jusqu'au vendredi 2 juin 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-17

Arrêté provisoire interdisant le stationnement sur une partie du parking du domaine du Tornet jusqu'au vendredi 2 juin 2017 inclus.
En raison de travaux de création d'un giratoire, le stationnement sera interdit  sur une partie du parking du domaine du Tornet du lundi 10 avril jusqu'au vendredi 2 juin 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-18

Arrêté provisoire autorisant la cicrulation et le stationnement d'un véhicule et la navigation des voiliers sur le domaine du Tornet à partir du luni 28 août jusqu'au vendredi 1 septembre 2017 inclus.
Considérant l'activité de l'école de voile sur le lac au domaine du Tornet, il est nécessaire d'autoriser à titre exceptionnel la circulation, le stationnement d'un véhicule et d'une remorque sur le sentier des berges du lac du Tornet coté RD 1508, la navigation des voiliers et de barque sur le lac en dehors de la réserve de pêche, appartenant au CDV, à partir du lundi 28 août jusqu'au 1er septembre 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-52

Arrêté provisoire autorisant le circulation et le stationnement sur le domaine du Tornet à partir du lundi 29 mai jusqu'au vendredi 27 octobre 2017.
Considérant que pour la collecte des conteneurs à ordures ménagères au domaine du Tornet, il est nécessaire d'autoriser à titre exceptionnel la circulation du véhicule de ramassage d'ordures ménagères de l'entreprise SITA sur la sentier des berges du lac du domaine du Tornet, à partir du lundi 29 mai jusqu'au vendredi 27 octobre 2017.
Arrêté S.T N°2017-53

Arrêté provisoire impliqant des restrictions des usages de l'eau jusqu'à une date indéterminée
Considérant l'atteinte du seuil d'alerte sur l'ensemble du département de Haute-Savoie, des mesures de restriction des usages de l'eau sont nécessaires pour la prévention de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques et la protection des ressources en eau

Arrêté N°DDT-2017-1002

Arrêté provisoire interdisant l'accès sur le terrain de foot stabilisé le jeudi 15 juin 2017 de 9h à 18h
Considérant que suite à l'organisation d'un tournoi de pétanque par le foyer des IRIS, sur le terrain de foot stabilisé, il est nécessaire à titre exceptionnel d'interdire l'accès et la pratique d'activités sportives à toutes personnes dans l'enceinte du terrain mis à part les responsable, personnels et les participants au tournoi de pétanque, le jeudi 15 juin 2017 de 9h à 18h.
Arrêté S.T N°2017-54

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune à partir du mardi 09 mai 2017 jusqu'au mercredi 24 mai 2017 inclus
En raison de travaux de fauchage sur l'ensemble des voies de la commune, il est nécessaire de réglementer la ciruculation à partir du mardi 09 mai 2017 jusqu'au mercredi 24 mai 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-56

Propagation de l’arrêté municipal ST N° 2017.39 interdisant la circulation des piétons Domaine du Tornet jusuqu'au vendredi 22 juin 2017 inclus.
En raison de travaux pour le  remplacement d’une canalisation d’eaux usées sur le sentier du lac du côté sud entre la station de relevage des eaux usées et le chalet des pêcheurs, il est nécéssaire de proroger l’arrêté municipal ST N° 2017.39 interdisant la circulation des piétons sur le sentier dans la zone de chantier et d’autoriser à titre exceptionnel la circulation des véhicules et engins de chantier de l’entreprise Lathuille, jusqu’au vendredi 22 JUIN 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-58

Arrêté provisoire interdisant la circulation Route de Lompraz de mardi 16 mai jusqu'au vendredi 2 juin 2017 inclus.
En raison de travaux de création d’un giratoire au droit du carrefour route de Paris (RD 1508) / route des Carasses / route de Lompraz, il est nécéssaire d’interdire la circulation route de Lompraz dans le sens descendant (Lompraz / route de Paris) dans sa partie comprise entre la route de Paris (RD1508) et n° 40 à partir du mardi 16 mai jusqu’au vendredi 2 juin 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017-59

 

Arrêté provisoire interdisant la circulation route des Carasses à partir du lundi 29 mai 19 heures jusqu'au mardi 30 mai 2017 6 heures 30.
En raison de la création d'un giratoire au droit du carrefour route de Paris (RD 1508) / route des Carasses / route de Lompraz, il est nécessaire d'interdire la circulation route des carasses dans sa partie comprise entre le route de Paris (RD1508) et l'impasse Cricket à partir du lundi 29 mai 19 heures jusqu'au mardi 30 mai 2017 6 heures 30.
Arrêté S.T N° 2017-65

 

Arrêté provisoire interdisant la circulation route de Lompraz à partir du lundi 29 mai 19 heures jusqu'au mardi 30 mai 2017 6 heures 30.
En raison de la création d'un giratoire au droit du carrefour route de Paris (RD 1508) / route des Carasses / route de Lompraz, il est nécessaire d'interdire la circulation route de Lompraz dans sa partie comprise entre la route de Paris (RD 1508) et n°40 à partir du lundi 29 mai 19 heures jusqu'au mardi 30 mai 2017 6 heures 30.
Arrêté S.T N°2017-66

Arrêté provisoire interdisant le stationnement sur le parking du chalet restaurant le Tornet du vendredi 30 juin à 8 heures jusqu'au lundi 3 juillet 2017 à 17 heures.
En raison de l'organisation de la fête du lac, il est nécessaire d'interdire l'accès et le stationnement des véhicules sur le parking du chalet restaurant du domaine du Tornet, du vendredi 30 juin à 8 heures jusqu'au lundi 3 juillet 2017 à 17 heures, sur la partie de l'aire de retournement du parking du restaurant et à partir du samedi 1er juillet de 6 heures jusqu'au dimanche 2 juillet 2017 à 12h sur l'ensemble du parking du restaurant.
Arrêté S.T N°2017-68

Arrêté provisoire concernant la fête du lac le samedi 1er et dimanche 2 juilllet
En raison de la fête du lac, il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident le samedi 1er juillet et dimanche 2 juillet 2017.
Arrêté S.T N°2017-67

 

Les arrêtés permanents et de longue durée

Arrêté permanent instaurant une réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet
Afin d'assurer la protection de la faune et de la flore aquatique au lac du Domaine du Tornet, il convient de modifier l'article 1 de l'arrêté municipal permanent N°2016-43 instaurant une zone d'interdiction de pêche et d'accès sur une partie du lac du Domaine du Tornet.
Arrêté S.T N°2017.14
Arrêté S.T N°2017.08
Arrêté S.T N°2016.43

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur le sentier du lac
En raison de l'étroitesse du sentier du lac dans sa partie comprise entre la halle des sports et de la culture et la route d'Avully, le stationnement est interdit à tous véhicules (à l'exception des véhicules de service public) de part et d'autre de la voie. 
Arrêté S.T N°2016.149 


Arrêté permanent règlementant l'accès sur les aires multisports du Marais et d'Avully.

Afin de d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des jeux mis à la disposition du public et des usagers des aires multisports du Marais et d'Avully, il est nécessaire d'en règlementer l'accès.
Arrêté S.T N°2016.147
Arrêté S.T N°2016.148

Arrêté permanent portant sur la création et la règlementation de la zone de rencontre sur le sentier du lac.
Afin de d'assurer un partage de la rue équitable pour tous, il est instauré une zone de rencontre sur le sentier du lac dans sa partie comprise entre la route d'Avully et le parking de la Halle des sports et de la culture.
Arrêté S.T N°2016.143

Arrêté permanent règlementant le stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture.
Afin de permettre une rotation normale du stationnement sur le parking de la halle des sports et de la culture, il est nécessaire d'instaurer un stationnement règlementé selon les règles du zone bleue. 
Arrêté S.T N°2016.96

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune 
En raison des travaux de dépannage et d'entretien de l'éclairage public ainsi que la pose et dépose des guirlandes de Noël sur l'ensemble des voies de la commune, il est nécessaire de réglementer la circulation lors des interventions pour l'année 2017.
Arrêté S.T N°2017.03

Arrêté provisoire réglementant la circulation sur l'ensemble des voies de la commune
En raison des approvisionnements en gaz en citerne de particuliers sur la commune, il est nécessaire d’autoriser à titre exceptionnel, la circulation des véhicules de l’entreprise LOGIGAZ-NORD dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes, sur l’ensemble des voies de commune jusqu’au dimanche 31 décembre 2017 inclus.
Arrêté S.T N°2017.04

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite au droit du n°15 chemin de la Montagne
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking privatif ouvert au public au droit du n°15 chemin de la Montagne.
Arrêté S.T N°2015.96

Arrêté permanent modifiant l'arrêté S.T N°2014.35 règlementant le stationnement en zone bleue dans le centre ville
Considérant qu'il convient pour le bon fonctionnement du stationnement au centre ville il est nécessaire de modifier les articles 1 et 2 de l'arrêté municipal permanent S.T N°2014.35
Arrêté S.T N° 2014.111

Arrêté permanent pour réglementer les nuissances sonores
Arrêté S.T N°2010.38

Arrêté permanent interdisant le stationnement sur l'aire de retournement au domaine du Tornet
Considérant l’existence d’une aire de retournement au droit de la barrière gabarit du parking du chalet restaurant du lac, il nécessite d’interdire le stationnement de tous véhicules sur cet aménagement.
Arrêté S.T N° 2015-77

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue Place Docteur DUBOIS
Considérant qu'il est nécessaire de permettre une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes d’utiliser le parking place du Docteur DUBOIS comme lieu de garage ou de parking relais toute la journée pour le bon fonctionnement de l'établissement, il est nécessaire d’instaurer un stationnement selon les règles d’une zone bleue.
Arrêté S.T N°2015-71

Arrêté permanent interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts, les parcs et jardins et les espaces des jeux ouverts aux enfants et d'y interdire des déjections canines.
Arrêté S.T N°2015.86 

Arrêté permanent réglementant le stationnement sur l'aire de camping car au domaine du Tornet
Considérant que le tarif de droit de stationnement sur l'aire de camping a été modifié par la délibération n°2016-09 prise en séance du conseil municipal du 1er février 2016.
Arrêté S.T N°2016.14  
 

Arrêté permanent attribuant deux emplacements réservés pour le stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge au domaine du Tornet
 Considérant qu'il convient de faciliter l'accès aux installations de recharge, aux véhicules à mobilité électrique, qu'il convient d'attribuer deux emplacements réservés pour le stationnement le temps de la recharge sur le parking du Point I au n°185 route de Paris (domaine du Tornet).

Arrêté S.T N°2017.40   
 

Arrêté permanent réservant une place de stationnement aux personnes à mobilité réduite sur le parking du Point I au n°165 route de Paris
Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, sur le parking du Point I au n°165 route de Paris (domaine du Tornet)
Arrêté S.T N°2017.41   

Arrêté permanent réglementant le stationnement en zone bleue du Parking du Point I
 Considérant d'afin de permettre sur la parking Point I sis 165 route de Paris, une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes de l'utiliser comme lieu de garage ou parking relais permanent toute la journée, il est nécessaire d'instaurer un stationnement réglementé selon les règles d'une zone bleue.

Arrêté S.T N°2017.42    

Arrêté permanant instaurant un sens unique Rue de Garennes
Considérant que du fait de la demande du propriétaire et de la faible largeur de la voie, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation rue des Garennes dans sa partie comprise entre la rue des Ecureuils et le parking du n°2 rue des Garennes. Le sens de circulation se fera du n°9 vers le n°4.
Arrêté S.T N°2017.36