Conseil municipal du 11 mars 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-011 - Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au service Enfance, jeunesse et éducation
Délibération n° 2024-012 - Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n° 2024-013 - Formation des élus
Délibération n° 2024-014 - Zones d’accélération des énergies renouvelables
Délibération n° 2024-015 - Projet de modification n° 3 du PLU de LA BALME DE SILLINGY, au titre de l’article R104-33 du Code de l’urbanisme
Délibération n° 2024-016 - Cession d’un local commercial sis 65 impasse de la Pierre à feu
Délibération n° 2024-017 - Acquisition des parcelles C 816, C 823, C 824 et C 825 et C 807 à des fins de régularisation de voirie route des Carasses
Délibération n° 2024-018 - Compte de gestion – Budget principal 2023
Délibération n° 2024-019 - Compte administratif – Budget principal 2023
Délibération n° 2024-020 - Affectation du résultat – Budget principal 2023
Délibération n° 2024-021 - Budget primitif – Budget principal 2024
Délibération n° 2024-022 - Subvention de fonctionnement 2024 - Centre communal d’action sociale (CCAS)
Délibération n° 2024-023 - Taux de contributions directes 2024
Conseil municipal du 05 février 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-001 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au pôle technique environnement
Délibération n° 2024-002 - Acquisition par la CCFU du foncier nécessaire à la construction des locaux France Services, d’un espace de bureaux et d’une crèche à La Balme de Sillingy
Délibération n° 2024-003 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023
Délibération n° 2024-004 - Acquisition de la parcelle C 2502 route des Morzies à des fins de régularisation de voirie
Délibération n° 2024-005 - Acquisition des parcelles C 818, C819 et C 2093 et d’une partie de la parcelle C 808 route des Carasses à des fins de régularisation de voirie
Délibération n° 2024-006 - Acquisition des parcelles cadastrées A 543 et A 552 – Espaces Naturels Sensibles
Délibération n° 2024-007 - Biens vacants et sans maîtres – incorporation dans le domaine communal
Délibération n° 2024-008 - Débat d’orientation budgétaire
Délibération n° 2024-009 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE du Collège de La Mandallaz pour la réalisation d’un projet théâtral visant à favoriser le respect entre les jeunes
Délibération n° 2024-010 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association nationale des races mulassières du Poitou