Rappel important :
Toutes les demandes d'actes d'état-civil (naissance, décès, mariage,...) sont gratuites. Vous ne devez jamais payer pour obtenir une copie de ces actes.
Fiez-vous toujours au site www.service-public.fr, ou aux sites dont l'URL se termine par ".gouv.fr".
Recensement des jeunes
Les jeunes ayant atteint l'âge de 16 ans doivent se présenter en mairie munis d'une pièce d'identité et du livret de famille de leurs parents, afin de se faire recenser dans le mois de leurs 16 ans. Nous vous rappelons que le recensement est obligatoire pour tout diplôme scolaire, professionnel ou encore pour s'inscrire aux cours de conduite. Il permet également l'inscription d'office sur la liste électorale de la commune dès la majorité.
Informations complémentaires sur la Journée de Défense et Citoyenneté.
Service État-Civil
Ouverture du service accueil / état-civil
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h45 - 12h / 13h30 - 17h
Coordonnées
04 50 68 89 02
mairie@labalmedesillingy.fr
Demandes d'actes d'état-civil
Attention : Le service de l'état civil de la mairie fournit des actes uniquement si ces derniers ont été établis dans la ville de La Balme de Sillingy.
Pour un acte d'état civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :
- Copie intégrale
- Extrait sans filiation
- Extrait avec filiation
Cliquez ici pour toute information relative aux démarches administratives
Inscription sur les listes électorales
Vous avez deux possibilités pour vous inscrire sur la liste électorale de notre commune, tout au long de l'année et jusqu'à six semaines avant un scrutin :
- En ligne via le site Internet : www.service-public.fr
- Ou à l'accueil de la mairie muni d'un document d'identité valide et d'un justificatif de domicile (facture officielle de moins de trois mois).
Nous vous invitons également à nous signaler tout changement d'adresse et de situation matrimoniale (mariage ou divorce).
Autorisation de sortie du territoire
Depuis le 1er janvier 2017, pour sortir du territoire national, s'il n'est pas accompagné par l'un au moins de ses représentants légaux, un mineur résidant habituellement en France devra détenir, en plus d'une pièce d'identité en cours de validité à son nom et des autres documents exigibles eu égard à sa situation personnelle (visa...), une autorisation de sortie du territoire (AST).
Documents complémentaires à télécharger :
Notice explicative
Autorisation de sortie du territoire à présenter en format papier
Circulaire préfectorale
Les unions
Mariage
Si vous ou un de vos parents résidez à La Balme de Sillingy, vous avez la possibilité de célébrer votre mariage en notre Mairie.
Nous vous invitons à vous présenter au service État-Civil, situé à l'accueil de la Mairie, pour récupérer la liste des documents à fournir et planifier la date de la cérémonie (sous réserve de déposer un dossier complet dans les délais impartis). Par la suite, un rendez-vous sera fixé pour l'entretien préalable au mariage en présence des deux futurs époux.
Délai : suite à un grand nombre de demandes de mariage dans des délais très courts, nous vous rappelons que vous devez d'abord fixer la date du mariage avec le service état-civil, puis déposer le dossier de mariage entre 1 mois et 3 mois avant la date de la cérémonie. Par exemple si vous nous informez le 1er juillet que vous souhaitez vous marier le 20 juillet, cela ne sera pas possible. Merci de votre compréhension.
PACS
Vous devez enregistrer votre PACS dans votre commune de résidence. Votre dossier doit être constitué des pièces suivantes :
- Convention de PACS (convention personnalisée ou formulaire cerfa n°15726*02 complété.)
- Déclaration conjointe d'un PACS et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n° 15725*02)
- Acte de naissance ou extrait avec filiation (de moins de 3 mois pour les actes français et moins de 6 mois pour les actes étrangers) pour chacun des partenaires
- Pièce d'identité en cours de validité, délivrée par une administration publique
Au vu de ces pièces, l'Officier d'État-Civil fixera un rendez-vous avec le couple pour la conclusion du PACS.
Dissoudre un PACS : suite à une séparation, vous souhaitez dissoudre le PACS qui vous unit, retrouvez ici toutes les informations ainsi que le formulaire CERFA à remplir et à envoyer à la mairie du lieu où vous avez enregistré ce PACS.
Légalisation de signature
(en mairie de domicile uniquement)
Pour certains documents importants, les notaires peuvent vous demander de légaliser votre signature.
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre à l'accueil de la mairie aux horaires habituels, munis de votre pièce d'identité en cours de validité et du document à signer sur place (ne pas le signer avant de venir).
Reconnaissance avant naissance
Il est important pour les couples non-mariés de venir en mairie reconnaître l'enfant à naître, afin d'établir sa filiation. Les futurs parents, ou le père seul, peuvent se présenter avec leurs pièces d'identité respectives en cours de validité et un justificatif de domicile récent pour l'établissement de l'acte de reconnaissance.
Cette démarche se fait au Service État-Civil aux horaires habituels, sans rendez-vous.
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger chez vous un ami ou une personne de votre famille de nationalité étrangère pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez alors remplir un formulaire appelé "attestation d'accueil". Il est à compléter directement à la mairie.
Informations et documents nécessaires pour établir ce dossier :
Documents vous concernant, à apporter en mairie :
- Carte nationale d'identité ou titre de séjour
- Dernière taxe foncière si propriétaire ou bail de location si locataire
- Quittance récente d'électricité, de téléphone fixe ou de loyer
- Timbre fiscal pour la somme de 30€ (en vente en ligne ou en bureau de tabac)
Informations à connaître concernant la personne que vous hébergez :
- Nom, prénoms
- Date et lieu de naissance
- Numéro de passeport
- Adresse
Recensement des travailleurs frontaliers
Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département. Le Conseil Départemental reverse 55% de cette compensation aux communes, proportionnellement à leur nombre de frontaliers.
Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de personnes de nationalité Franco-Suisse, travaillant dans le canton de Genève et résidant à La Balme de Sillingy. Si vous remplissez ces conditions, il est nécessaire de vous faire recenser en mairie, munis de votre pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile récent.
Opérations funéraires
La protection des familles en deuil et le respect dû aux morts justifient l'encadrement législatif et réglementaire imposé à l'exercice de la profession funéraire. L'information faite aux familles, et notamment la transparence des prix pratiqués, revêt à ce titre une importance particulière.
Les établissements de santé publics ou privés qui assurent le transport de corps avant mise en bière et le transfert de corps dans une chambre funéraire doivent être titulaires d’une habilitation. Vous trouverez sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie la liste de ces professionnels habilités.