PLU et autres documents

Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU de la commune de La Balme de Sillingy a été approuvé par la délibération n°2014-002 du 20 janvier 2014. Consulter la délibération.

Le PLU a été modifié le 22 janvier 2018 pour intégrer la révision allégée n°1 (délibération) et la modification n°1 (délibération).

Le PLU a été modifié le 15 juin 2020 pour intégrer la modification n°2 (délibération).

Le PLU a été modifié le 22 mai 2023 pour intégrer la modification simplifiée n°1 (délibération).

Le PLU a été modifié le 08/07/2024 pour intégrer la modification n°3 (délibération) (rapport du commissaire enquêteur)

PLU : documents

Tous les documents composant le PLU sont disponible sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Renseignements d’urbanisme

La commune de la Balme de Sillingy est couverte par un Plan de Prévention des risques Naturels consultable via le lien https://www.georisques.gouv.fr/

La commune de la Balme de Sillingy a instauré un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser : Consulter la délibération
Le centre bourg est soumis à un droit de préemption renforcé : Consulter la délibération

Certaines parcelles sont classées en Espaces Naturels Sensibles et sont soumis à un droit de préemption spécifique délégué aux communes par le conseil départemental : Voir la carte 

Un périmètre de protection biotope a également été instauré sur la Mandallaz : Consulter l’arrêté

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5% sur la commune de la Balme de Sillingy : Consulter la délibération
Certains secteurs sont soumis à une taxe d’aménagement majorée : Consulter la délibération

Certaines voies de la commune de la Balme de Sillingy font l’objet d’un classement sonore spécifique :

•  Consulter l’arrêté
•  Et l’arrêté modifié 
•  Voir la carte 

La commune de la Balme de Sillingy a instauré la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles : Consulter la délibération 

Dans le cadre de l’aménagement de la Route de Paris en continuité des projets en cours, la commune de la Balme de Sillingy a instauré un périmètre d’étude : Consulter la délibération et la carte 

Les autres documents

Le Cadastre :

Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Consulter le site du Cadastre.

Le Plan de Prévention des Risques :

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est composé d’un Rapport de Présentation, d’un Règlement et d’une Carte indiquant les risques naturels ou technologiques existants sur une commune ainsi que les dispositions obligatoires en matière d’urbanisme et de construction. 
Plus de renseignements

Les Servitudes d’Utilité Publique :

Les servitudes d’utilité publique (SUP) constituent des charges existantes de plein droit sur des constructions ou terrains, ayant pour effet soit de limiter, voire d’interdire, l’exercice des droits des propriétaires, soit d’imposer la réalisation de travaux.

Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien (SCoT) :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin Annecien constitue un outil d'urbanisme et un  document de planification stratégique qui fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire du Bassin Annécien pour les 20 prochaines années. 
Il s'impose aux documents d'urbanisme locaux comme le PLU de la commune, qui doit donc respecter les grands enjeux. 
Consulter le site du SCOT.

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) :

Le programme local de l'habitat de la Communauté de Communes Fier et Usses fixe les objectifs de production de logements aidés sur le territoire et s'impose au PLU de la commune.