Demande d'actes pour particuliers

Civilité Madame Mademoiselle Monsieur

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Votre lien avec le titulaire de l'acteLe titulaire de l'acteSon conjointSon père / sa mèreSon fils / sa filleSon grand-père / Sa grand-mèreAutre lien de parenté, à préciser ci-dessousSon héritier et aussi son frère ou sa sœurSon héritier sans être son frère ou sa sœurAutre cas, à préciser ci-dessous

Précision du lien si besoin

Acte de Seuls les actes établis à La Balme de Sillingy peuvent vous être envoyés. Exemple : si vous êtes né à Annecy, nous n'avons pas accès à votre acte de naissance. Mariage Naissance Décès

Extrait ou intégral Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre d'exemplaires

Date de l'événement Date de naissance, de mariage ou de décès selon le type d'acte souhaité.

Motif de la demandeCarte d'identitéPasseportMariageCertificat de nationalitéPensionContentieuxFormalités administratives et actes notariésSécurité socialeGénéalogieSuccessionAutre, à préciser ci-dessous

Si "autres", précision du motif

NOM de naissance du titulaire de l'acte

Prénoms du titulaire de l'acte Séparés par une virgule

LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN EXTRAIT AVEC FILIATION OU UNE COPIE INTÉGRALE :

NOM du père

Prénoms du père Séparés par une virgule

Si père inconnu Cochez ici

NOM de naissance de la mère

Prénoms de la mère Séparés par une virgule

Si mère inconnue Cochez ici

LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN ACTE DE MARIAGE :

NOM du conjoint

Prénoms du conjoint Séparés par une virgule

LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN EXTRAIT AVEC FILIATION OU UNE COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE MARIAGE :

NOM du père du conjoint

Prénoms du père du conjoint Séparés par une virgule

Si père du conjoint inconnu Cochez ici

NOM de naissance de la mère du conjoint

Prénoms de la mère du conjoint Séparés par une virgule

Si mère du conjoint inconnue Cochez ici