Arrêtés permanents

Nuisances

Arrêté ST n°2022.12 - Éclairage public.

Considérant la volonté de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, à compter du 1^er juin 2022 jusqu'au 31 mai 2023, l'éclairage public sera totalement interrompu de 23 heures à 5 heures, sur l'ensemble de la commune à l'exception de certains secteurs pour des raisons d'utilisation de vidéo protection.

 

Arrêté ST n° 2010.38 - Nuisances sonores.

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur bruit et leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses, raboteuses ou scies mécaniques etc, sont autorisés uniquement du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h. Ces travaux bruyants sont interdits le dimanche et les jours fériés.

Professionnels

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur bruit et leur intensité sonore doit interrompre ses activités de 20h à 7h ainsi que le dimanche et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

 

Stationnement

Arrêté ST n° 2024.02 - Interdiction de stationnement des caravanes, autocaravanes, camping-cars et fourgons de tous types aménagés pour dormir sur l'ensemble des voies, parkings et chemins ruraux de la commune et voies départementales

Arrêté ST n° 2024.01 - Interdiction de stationnement au droit du n° 76 route de Paris

Arrêté ST n° 2018.19 - Place de stationnement GIG-GIC sur le parking de La Poste.

Arrêté ST n° 2017.41 - Place de stationnement GIG-GIC sur le parking du Point I.

Arrêté ST n° 2015.96 - Place de stationnement GIG-GIC au n°15 chemin de la Montagne.

Arrêté ST n° 2017.141 - Borne de rechargement de véhicules électriques rue Colle Umberto.

Arrêté ST n° 2017.40 - Borne de rechargement de véhicules électriques Domaine du Tornet.

Arrêté n° 7/PM/2019 - Création d'emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques.

Arrêté ST n° 2016.149 - Interdiction de stationnement sur le sentier du lac.

Arrêté ST n° 2015.77 - Interdiction de stationnement aire de retournement du Domaine du Tornet.

Arrêté ST n° 2020.07 - Interdiction de stationnement Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord les dimanches matin.

Arrêté ST n° 2017.42 - Zone bleue parking du Point I. 

Arrêté ST n° 2016.96 - Zone bleue parking de la Halle des Sports et de la Culture.

Arrêté ST n° 2015.71 - Zone bleue place du Dr Dubois.

Arrêté ST n° 2020.05 - Zone bleue centre-ville.

Arrêté ST n° 2021.19 - Interdiction de l'accès des véhicules de plus de 1m90 de haut, interdiction de stationnement des caravanes, auto-caravanes, véhicules des accompagnants et de plus de 3.5 tonnes sur le parking relais de Lompraz sis route de Lompraz

Arrêté ST n° 2022.20 - Interdiction de stationnement route du Nant Du By

Arrêté ST n° 2022-26 - Interdiction de stationnement aux caravanes, autocaravanes, campings-cars et fourgons chemin de la Mandallaz entre 19h et 6h.

 

Circulation

 

Arrêté ST n°2022.23 - Instauration d'une zone 30 dans l'agglomération "Avully"

Arrêté ST n°2022.21 - Réglementation de la vitesse route de Lompraz

Arrêté ST n° 2022.22 - Réglementation de la vitesse route de La Bonasse et instauration d'un sens de priorité

Arrêté ST n° 2022.04 - Vitesse limitée à 50km/h route des Carasses.

Arrêté ST n° 2022.06 - Élargissement de d'agglomération La Bonasse

Arrêté ST n° 2022.07 - Élargissement de d'agglomération Avully

Arrêté ST n°2022.08 - Élargissement de d'agglomération de Vincy

Arrêté ST n° 2019.23 - Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant de la marchandise route de Vengeur.

Arrêté ST n° 2019.17 - Cédez le passage chemin des Cortis.

Arrêté ST n° 2019.16 - Cédez le passage lotissement La Ravine.

Arrêté ST n° 2019.15 - Cédez le passage lotissement St Exupéry.

Arrêté ST n° 2018.46 - Chaussée rétrécie route des Carasses.

Arrêté ST n° 2018.09 - Zone limitée à 30km/h au centre-ville.

Arrêté ST n° 2020.04 - Vitesse limitée à 50km/h route de Sasserot.

Arrêté ST n° 2017.78 - Accès interdit à tout véhicule motorisé sur la vélo-route V62.

Arrêté ST n° 2017.36 - Sens unique rue des Garennes.

Arrêté ST n° 2020.08 - Sens de priorité route de Choisy.

Arrêté ST n° 2016.143 - Zone de rencontre sentier du lac (automobiles, piétons, deux-roues,...).

Arrêté ST n° 2019.22 - Circulation interdite à tous véhicules motorisés rue Francis Goddet entre le parking visiteur de la Gendarmerie et la route de Vivelle.

 

Voirie

Arrêté ST n° 2024.03 - Alignement route des Carasses - parcelle C 3588

Arrêté ST n° 2023.01 - Permission de voirie allée des Rives

Arrêté ST n° 2023.02 - Alignement route des Devins - parcelles C501 - C502 - C503 et C3852

Arrêté ST n° 2023.03 - Alignement route de la Bonasse - Parcelle C3853

Arrêté ST n° 2023.04 - Alignement route de La Bonasse - Parcelle C3852

Arrêté ST n° 2023.05 - Alignement route des Morzies - Parcelle C3853

 

Déneigement

Arrêté ST n° 2013.05 - Obligation de déneigement des trottoirs par les habitants, devant leurs propriétés.

 

Loisirs

Arrêté ST n° 2018.20 - Utilisation du terrain de foot synthétique Edouard Sylvestre.

Arrêté ST n° 2016.148 - Accès à l'aire multisport de l'école primaire d'Avully.

Arrêté ST n° 2016.147 - Accès à l'aire multisport de l'école primaire du Marais.

Arrêté ST n° 2016.43 - Réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet.

 

Propreté

Arrêté ST n° 2018.06 - Propreté des voies et espaces publics de la commune.

Arrêté ST n° 2015.86 - Interdiction déjections canines sur domaine public communal.

 

Limite d'agglomération

Arrêté ST n° 2024.04 - Modification de la limite d'agglomération route de Choisy