Demandes d'actes pour professionnels

Civilité Maître Madame Mademoiselle Monsieur

NOM

Prénom

Adresse

Code Postal

Ville

N° de téléphone

Adresse e-mail

Confirmation de l'adresse e-mail Suite à de nombreux messages reçus avec une adresse e-mail erronée, merci de bien vérifier votre adresse e-mail, sans quoi nous ne pourrons pas vous répondre. Merci.

Profession ou institutionNotaireAvocatAvouéHuissierAdministration publique, à préciser

Dans le cas d'une administration, précisez

NOM du mandant

Lien du mandant avec le titulaire de l'acteLe titulaire de l'acteSon conjointSon père / sa mèreSon fils / sa filleSon grand-père / sa grand-mèreSon héritier et aussi son frère ou sa sœurSon héritier sans être son frère ou sa sœurAutre lien de parenté, à préciserAutre cas, à préciser

Précision du lien si besoin

Acte de Mariage Naissance Décès

Extrait ou intégral Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre d'exemplaires

Date de l'événement

Motif de la demandeCarte d'identitéPasseportMariageCertificat de nationalitéPensionContentieuxFormalités administratives et actes notariésSécurité socialeGénéalogieSuccessionAutre, à préciser ci-dessous

Si "autres", précision du motif

NOM de naissance du titulaire de l'acte

Prénoms du titulaire de l'acte

LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN EXTRAIT AVEC FILIATION OU UNE COPIE INTÉGRALE :

NOM du père

Prénoms du père

Si père inconnu Cochez ici

NOM de naissance de la mère

Prénoms de la mère

Si mère inconnue Cochez ici

LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN ACTE DE MARIAGE :

NOM du conjoint

Prénoms du conjoint

LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT OBLIGATOIRES POUR OBTENIR UN EXTRAIT AVEC FILIATION OU UNE COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE MARIAGE :

NOM du père du conjoint

Prénoms du père du conjoint

Si père du conjoint inconnu Cochez ici

NOM de naissance de la mère du conjoint

Prénoms de la mère du conjoint

Si mère du conjoint inconnue Cochez ici