Infos travaux et arrêtés municipaux

• Arrêtés provisoires

Arrêté ST 2025.09 PR du 17 janvier 2025 portant règlementation de la circulation chemin des Cortis dans sa partie comprise entre les n° 2 et 8 en raison de travaux de branchement d'eau potable du lundi 20 au vendredi 31 janvier 2025 inclus

Arrêté ST 2025.07 PR du 14 janvier 2025 portant règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions de l'entreprise BESSON pour l'année 2025

Arrêté ST 2025.06 PR du 08 janvier 2025 portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement au niveau du 53 route de Paris le mardi 28 janvier 2025

Arrêté ST 2025.05 PR du 08 janvier 2025 portant règlementation de la circulation route de Bovagne pour des travaux de rénovation de toiture du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025.

Arrêté ST 2025.04 PR du 07 janvier 2025 portant règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions de la société SATP pour l'année 2025

Arrêté ST 2025.03 PR du 06 janvier 2025 portant règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions de la société Colas pour l'année 2025

Arrêté ST 2025.02 PR du 06 janvier 2025 portant règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions de la société Giraudon pour l'année 2025

Arrêté ST 2025.01 PR du 06 janvier 2025 portant règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies de la commune pour les interventions d'Energie et Services de Seysel pour l'année 2025

Arrêté ST 2024.101 PR du 19 décembre 2024 portant règlementation de la circulation route de Paris du lundi 6 janvier au vendredi 31 janvier 2025

Arrêté ST 2024.98 PR du 16 décembre 2024 portant règlementation de la circulation route de Choisy, route de la Fruitière, route de Lesvaux et route des Vernes pour des travaux de déroulage de câbles électriques du lundi 06 janvier au lundi 07 avril 2025

Arrêté ST 2024.96 PR du 17 décembre 2024 portant règlementation de la circulation route des Vieux Rotets dans sa partie comprise entre les intersecions avec le chemin des Saules et la route de la Croix des Raisses du lundi 6 au dimanche 30 mars 2025

Arrêté ST 2024.95 du 12 décembre 2024 portant règlementation de la circulation route de la Bonasse en raison d'aménagement de travaux de voirie du lundi 13 janvier au mercredi 30 avril 2025

Arrêté ST 2024.94 du 12 décembre 2024 portant règlementation de la circulation route des Morzies et Impasse des Blés en raison de travaux pour la pose de gaines électriques du vendredi 20 décembre 2024 au vendredi 17 janvier 2025

Arrêté ST 2024.87 PR du 25 novembre 2024 portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement le 5/02/2025 sur la route de Paris

Arrêté ST 2024.86 PR du 22 novembre 2024 portant règlementation de la circulation route de Julliard pour des travaux de rénovation de toiture du 25 novembre 2024 au 15 janvier 2025.

Arrêté ST 2024.83 PR du 15 novembre 2024 portant autorisation de stationnement pour camion de déménagement au niveau du 49 route de Paris le mardi 14 janvier 2025

Arrêté préfectoral DDT-2024-1076 portant sur la création d’une déchetterie intercommunale et ses équipements au niveau de l’ancienne station d’épuration de La Balme, lieu-dit « Les Petites Usses »

• Arrêtés permanents

Nuisances

Arrêté ST n°2022.12 - Éclairage public.

Considérant la volonté de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, à compter du 1^er juin 2022 jusqu'au 31 mai 2023, l'éclairage public sera totalement interrompu de 23 heures à 5 heures, sur l'ensemble de la commune à l'exception de certains secteurs pour des raisons d'utilisation de vidéo protection.

 

Arrêté ST n° 2010.38 - Nuisances sonores.

Particuliers

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur bruit et leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, perceuses, tronçonneuses, raboteuses ou scies mécaniques etc, sont autorisés uniquement du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h. Ces travaux bruyants sont interdits le dimanche et les jours fériés.

Le lundi de la Pentecôte est bien considéré comme un jour férié.

Professionnels

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur bruit et leur intensité sonore doit interrompre ses activités de 20h à 7h ainsi que le dimanche et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.

 

Stationnement

Arrêté ST n° 2018.19 - Place de stationnement GIG-GIC sur le parking de La Poste.

Arrêté ST n° 2017.41 - Place de stationnement GIG-GIC sur le parking du Point I.

Arrêté ST n° 2015.96 - Place de stationnement GIG-GIC au n°15 chemin de la Montagne.

Arrêté ST n° 2017.141 - Borne de rechargement de véhicules électriques rue Colle Umberto.

Arrêté ST n° 2017.40 - Borne de rechargement de véhicules électriques Domaine du Tornet.

Arrêté n° 7/PM/2019 - Création d'emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques.

Arrêté ST n° 2016.149 - Interdiction de stationnement sur le sentier du lac.

Arrêté ST n° 2015.77 - Interdiction de stationnement aire de retournement du Domaine du Tornet.

Arrêté ST n° 2020.07 - Interdiction de stationnement Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord les dimanches matin.

Arrêté ST n° 2017.42 - Zone bleue parking du Point I. 

Arrêté ST n° 2016.96 - Zone bleue parking de la Halle des Sports et de la Culture.

Arrêté ST n° 2015.71 - Zone bleue place du Dr Dubois.

Arrêté ST n° 2020.05 - Zone bleue centre-ville.

Arrêté ST n° 2021.19 - Interdiction de l'accès des véhicules de plus de 1m90 de haut, interdiction de stationnement des caravanes, auto-caravanes, véhicules des accompagnants et de plus de 3.5 tonnes sur le parking relais de Lompraz sis route de Lompraz

Arrêté ST n° 2022.20 - Interdiction de stationnement route du Nant Du By

Arrêté ST n° 2022-26 - Interdiction de stationnement aux caravanes, autocaravanes, campings-cars et fourgons chemin de la Mandallaz entre 19h et 6h.

 

Circulation

Arrêté ST n° 2024.07 - Interdiction de circulation des véhicules motorisés chemin de Nabousset

Arrêté ST n° 2024.05 - Instauration d'une zone 30 dans l'agglomération Route de Choisy

Arrêté ST n°2022.23 - Instauration d'une zone 30 dans l'agglomération "Avully"

Arrêté ST n°2022.21 - Réglementation de la vitesse route de Lompraz

Arrêté ST n° 2022.22 - Réglementation de la vitesse route de La Bonasse et instauration d'un sens de priorité

Arrêté ST n° 2022.04 - Vitesse limitée à 50km/h route des Carasses.

Arrêté ST n° 2022.06 - Élargissement de d'agglomération La Bonasse

Arrêté ST n° 2022.07 - Élargissement de d'agglomération Avully

Arrêté ST n°2022.08 - Élargissement de d'agglomération de Vincy

Arrêté ST n° 2019.23 - Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant de la marchandise route de Vengeur.

Arrêté ST n° 2019.17 - Cédez le passage chemin des Cortis.

Arrêté ST n° 2019.16 - Cédez le passage lotissement La Ravine.

Arrêté ST n° 2019.15 - Cédez le passage lotissement St Exupéry.

Arrêté ST n° 2018.46 - Chaussée rétrécie route des Carasses.

Arrêté ST n° 2018.09 - Zone limitée à 30km/h au centre-ville.

Arrêté ST n° 2020.04 - Vitesse limitée à 50km/h route de Sasserot.

Arrêté ST n° 2017.78 - Accès interdit à tout véhicule motorisé sur la vélo-route V62.

Arrêté ST n° 2017.36 - Sens unique rue des Garennes.

Arrêté ST n° 2020.08 - Sens de priorité route de Choisy.

Arrêté ST n° 2016.143 - Zone de rencontre sentier du lac (automobiles, piétons, deux-roues,...).

Arrêté ST n° 2019.22 - Circulation interdite à tous véhicules motorisés rue Francis Goddet entre le parking visiteur de la Gendarmerie et la route de Vivelle.

 

Voirie

Arrêté ST n° 2023.01 - Permission de voirie allée des Rives

 

Déneigement

Arrêté ST n° 2013.05 - Obligation de déneigement des trottoirs par les habitants, devant leurs propriétés.

Protection incendie

Arrêté ST n° 2024-06 - Défense extérieure incendie

 

Loisirs

Arrêté ST n° 2018.20 - Utilisation du terrain de foot synthétique Edouard Sylvestre.

Arrêté ST n° 2016.148 - Accès à l'aire multisport de l'école primaire d'Avully.

Arrêté ST n° 2016.147 - Accès à l'aire multisport de l'école primaire du Marais.

Arrêté ST n° 2016.43 et ST n° 2017.08 et ST n° 2017.14 - Réserve de pêche au lac du Domaine du Tornet.

 

Propreté

Arrêté ST n° 2018.06 - Propreté des voies et espaces publics de la commune.

Arrêté ST n° 2015.86 - Interdiction déjections canines sur domaine public communal.

 

Enquête publique

Arrêté ST n° 2019.13 - Mise à l'enquête publique pour le déclassement/classement d'une portion du Chemin Rural de la Mandallaz en vue de son dévoiement.

Arrêté PM n° 2021.05 - L'accès au parc des Jardins de Haute-Savoie se fera obligatoirement avec un masque de protection, et ce pour toutes personnes (visiteurs, bénévoles, intervenants, etc...)