Conseil municipal du 11 décembre 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-107 - Avenant n° 1 à la convention relative à la création du service mutualisé Aménagement du territoire - Urbanisme
Délibération n° 2023-108 - Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération n° 2023-109 - Approbation des noms des rues et des places publiques de la commune
Délibération n° 2023-110 - Acquisition d’une parcelle à des fins de régularisation de voirie route des Carasses
Délibération n° 2023-111 - Acquisition des parcelles cadastrée A 665 et A 666 – Espaces Naturels Sensibles
Délibération n° 2023-112 - Prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération n° 2023-113 - Tarifs du Crématorium de La Balme de Sillingy pour l’année 2024
Délibération n° 2023-114 - Tarifs municipaux pour l’année 2024
Délibération n° 2023-115 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Délibération n° 2023-116 - Placement de fonds - Délégation au Maire
Délibération n° 2023-117 - Approbation d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de la Balme de Sillingy et la SEML Énergie et Services de Seyssel
Conseil municipal du 06 novembre 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-089 - Engagement de la Convention Territoriale Globale et des pistes d’actions associées
Délibération n° 2023-090 - Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n° 2023-091 - Création d’un emploi non permanent de "Chef de projet Petites villes de demain »
Délibération n° 2023-092 - Renouvellement d’un emploi non permanent de « Coordinateur Micro-Folie »
Délibération n° 2023-093 - Acquisition de parcelles – Régularisation de voirie - Route de la Bonasse, route des Devins et route des Morzies
Délibération n° 2023-094 - Cession d’un local commercial Impasse Pierre à feu
Délibération n° 2023-095 - Acquisition de parcelles RD 1508 et route de Lompraz
Délibération n° 2023-096 - Dérogation pour l’ouverture dominicale des commerces en 2024
Délibération n° 2023-097 - Rapport annuel du délégataire du crématorium communal
Délibération n° 2023-098 - Décision modificative n° 1 au budget principal 2023
Délibération n° 2023-099 - Admission en non-valeur et extinction des produits irrécouvrables
Délibération n° 2023-100 - Approbation et signature de la convention de partenariat avec le Collège de la Mandallaz pour l’intervention d’un animateur pour l’organisation des activités éducatives pour l’année scolaire 2023/2024
Délibération n° 2023-101 - Approbation et signature d’une convention avec l’association Passage pour la mise en place de chantiers éducatifs en 2024
Délibération n° 2023-102 - Renouvellement de la signature de la convention avec la Préfecture relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social
Délibération n° 2023-103 - Approbation et signature des conventions pour la gestion en flux des logements sociaux avec les bailleurs sociaux
Délibération n° 2023-104 - Rapport d’activité 2022 des services de la communauté de communes Fier et Usses (CCFU) - Consulter le rapport
Délibération n° 2023-105 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU) - Consulter le rapport
Délibération n° 2023-106 - Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’élimination des déchets géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU) - Consulter le rapport
Conseil municipal du 11 septembre 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-080 - Désignation des représentants de la Commune à la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Fier et Usses
Délibération n° 2023-081 - Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n° 2023-082 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au pôle scolaire jeunesse
Délibération n° 2023-083 - Création de trois emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité au pôle scolaire jeunesse
Délibération n° 2023-084 - Portage foncier Les Rôtets par l’Etablissement public foncier de Haute-Savoie (EPF 74)
Délibération n° 2023-085 - Acquisition de parcelles – Régularisation de voirie
Délibération n° 2023-086 - Prise en considération de l'opération d'aménagement Route de Paris et définition d'un périmètre d'étude
Délibération n° 2023-087 - Modification des tarifs municipaux
Délibération n° 2023-088 - Attribution d'une subvention au Groupement "Lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie"
Conseil municipal du 3 juillet 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-069 - Régime indemnitaire et autres éléments de rémunération applicables à la police municipale
Délibération n° 2023-070 - Comité social territorial – Exercice des compétences liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
Délibération n° 2023-071 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au pôle scolaire jeunesse
Délibération n° 2023-072 - Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n° 2023-073 - Acquisition de la parcelle cadastrée A 849 – Espaces Naturels Sensibles
Délibération n° 2023-074 - Acquisition de parcelles à des fins de régularisation de voirie route des Carasses
Délibération n° 2023-075 - Autorisation d’une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées sur les parcelles 0C 3675 et 0C 4004 au profit du SILA
Délibération n° 2023-076 - Acquisition des parcelles C 4055 et C 4056 – Régularisation de voirie
Délibération n° 2023-077 - Cession d'un local commercial sis 67 Impasse de la Pierre à feu
Délibération n° 2023-078 - Approbation des tarifs pour l'accueil périscolaire et extrascolaire
Délibération n° 2023-079 - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations
Conseil municipal du 22 mai 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-055 - Désignation d’un référent déontologue pour les élus de La Balme de Sillingy
Délibération n° 2023-056 - Approbation de la modification des statuts de la CCFU en vue d'élargir la compétence "aménagement et gestion d'itinéraires cyclables"
Délibération n° 2023-057 - Adoption de la convention de fonctionnement du service « Ressources Humaines » mutualisé suite à l’adhésion de la commune de Lovagny
Délibération n° 2023-058 - Sortie du service « Ressources Humaines » mutualisé au 31 décembre 2023
Délibération n° 2023-059 - Modification du tableau des emplois
Délibération n° 2023-060 - Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de La Balme de Sillingy
Délibération n° 2023-061 - Acquisition de parcelles à des fins de régularisation de voirie route des Carasses
Délibération n° 2023-062 - Acquisition/Cession de parcelles à des fins de régularisation de voirie chemin du Moulin
Délibération n° 2023-063 - Acquisition de la parcelle cadastrée A 195 – Espaces Naturels Sensibles
Délibération n° 2023-064 - Approbation du règlement interne de la ludothèque
Délibération n° 2023-065 - Approbation du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
Délibération n° 2023-066 - Approbation du règlement intérieur de l’accueil extrascolaire
Délibération n° 2023-067 - Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune à partir du 1er juin 2023
Délibération n° 2023-068 - Subvention exceptionnelle à l'EFFA
Conseil municipal du 27 mars 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-031 - Déploiement d'un dispositif de recueil des demandes de titres d'identité
Délibération n° 2023-032 - Convention d’adhésion au service de médecine de prévention du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie
Délibération n° 2023-033 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au pôle technique environnement
Délibération n° 2023-034 - Modification du tableau des emplois
Délibération n° 2023-035 - Extension du forfait cadre
Délibération n° 2023-036 - Acquisition de la parcelle cadastrée B 1165 – Espaces Naturels Sensibles
Délibération n° 2023-037 - Acquisition des parcelles C 4361 et C 4362 – Régularisation de voirie
Délibération n° 2023-038 - Adoption des tarifs d’occupation du domaine public pour la Foire de La Bathie 2023
Délibération n° 2023-039 - Adoption des tarifs d’occupation du domaine public et d’exposition dans la salle des Fartoz pour le Marché de Noël 2023
Délibération n° 2023-040 - Tarif de reproduction de documents A0
Délibération n° 2023-041 - Compte de gestion - Budget principal 2022
Délibération n° 2023-042 - Compte de gestion - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022
Délibération n° 2023-043 - Compte administratif - Budget principal 2022
Délibération n° 2023-044 - Compte administratif - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022
Délibération n° 2023-045 - Affectation du résultat - Budget principal 2022
Délibération n° 2023-046 - Reprise des résultats - Budget annexe Restaurant Le Tornet 2022
Délibération n° 2023-047 - Budget primitif - Budget principal 2023
Délibération n° 2023-048 - Subvention de fonctionnement 2023 - Centre communal d’action sociale (CCAS)
Délibération n° 2023-049 - Taux de contributions directes 2023
Délibération n° 2023-050 - Demande de subvention pour le projet d’aménagement du domaine du Tornet au titre du FEDER
Délibération n° 2023-051 - Demande de subvention pour le projet de requalification du centre-bourg au titre du FEDER
Délibération n° 2023-052 - Demande de subvention pour le projet de création d’un équipement multifonctionnel au titre du FEDER
Délibération n° 2023-053 - Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCFU
Délibération n° 2023-054 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE du Collège de La Mandallaz pour la réalisation d’un projet théâtral visant à lutter contre les violences verbales
Conseil municipal du 30 janvier 2023
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2023-001 portant adoption des réformes statuaires du SYANE et désignation des représentants
Délibération n° 2023-002 portant approbation de la convention cadre Petites villes de demain
Délibération n° 2023-003 portant création du Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation
Délibération n° 2023-004 portant modification de l'indemnité pour le gardiennage de l'église
Délibération n° 2023-005 portant approbation du projet de territoire de la CCFU
Délibération n° 2023-006 portant autorisation de recourir à des emplois de vacataire
Délibération n° 2023-007 portant modification du tableau des emplois permanents
Délibération n° 2023-008 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de concession de service public du crématorium
Délibération n° 2023-009 relative au bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2022
Délibération n° 2023-010 portant acquisition de la parcelle C 4417
Délibération n° 2023-011 portant modification des noms des rues et des places publiques de la commune
Délibération n° 2023-012 portant modalité de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU
Délibération n° 2023-013 relative à la décision de l'autorité environnementale sur le projet de modification simplifié n° 1 du PLU
Délibération n° 2023-014 portant autorisation de signature de la convention du Plan de développement de la lecture publique avec le Conseil Savoie Mont Blanc
Délibération n° 2023-015 portant modification des tarifs municipaux
Délibération n° 2023-016 portant modification de l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement
Délibération n° 2023-017 portant rachat de placements de fonds
Délibération n° 2023-018 potant approbation du règlement budgétaire et financier
Délibération n° 2023-019 portant approbation de la durée des amortissements et des immobilisations
Délibération n° 2023-020 portant désignation des membres de la CAO
Délibération n° 2023-021 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire
Délibération n° 2023-022 portant attribution des crédits de direction et de fournitures scolaires pour les écoles
Délibération n° 2023-023 portant adoption du pacte financier et fiscal de la CCFU
Délibération n° 2023-024 portant révision libre de l'attribution de compensation versée par la CCFU à la commune
Délibération n° 2023-025 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de Vincy pour une classe de découverte à Paris
Délibération n° 2023-026 portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école de Vincy pour une classe de découverte aux Houches
Délibération n° 2023-027 portant approbation de la carte scolaire modifiée
Délibération n° 2023-028 portant signatures de conventions avec la CAF
Délibération n° 2023-029 portant accord de principe pour la cession de la parcelle cadastrée C4606 à l'association Epanou
Délibération n° 2023-030 portant signature d'une convention de servitude pour la pose d'un réseau électrique souterrain dans le cadre de la création du nouveau cimetière