Arrêtés de police municipale
Arrêté n° PM 35-2022 du 7 décembre 2022 portant interdiction de stationnement devant les aires de tri de la commune
Arrêté n° PM 31-2022 du 26 septembre 2022 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation du commerce ambulant Yakumi
Arrêté n° PM 30-2022 du 26 septembre 2022 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation du commerce ambulant French Burger
Arrêtés administratifs
Arrêté n° 2022-096 du 15 novembre 2022 portant clôture de la régie de recettes du Crématorium
Arrêté n° 2022-092 du 28 octobre 2022 portant désignation du correspondant incendie et secours de la Commune
Arrêté n° 2022-060 du 12 août 2022 portant désignation des référents communaux Ambroisie
Arrêté n° 2022-059 du 27 juillet 2022 portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des produits du centre de loisirs