Décision du maire n° 2022-155 du 22 décembre 2022 portant réduction partielle de loyer en raison de travaux à effectuer
Décision du maire n° 2022-154 du 21 décembre 2022 portant attribution du lot 2 bâtiments scolaires du marché de nettoyage des bâtiments communaux
Décision du maire n°2022-153 du 20 décembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée B 3083 sise au lieu-dit Lompraz
Décision du maire n° 2022-152 du 20 décembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées C 3098 et C 3102 sises 5 lotissement Crismarte.
Décision n° 2022-151 du 20 décembre 2022 portant attribution d'un marché de travaux d'aménagement d'un quai de bus route de Lompraz
Décision n° 2022-150 du 13 décembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance de la centrale d'air double flux de la halle des sports
Décision n° 2022-149 du 12 décembre 2022 portant virement de crédit - Dépenses imprévues - Section de fonctionnement
Décision n° 2022-148 du 6 décembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 3371 et C 3370
Décision n° 2022-147 du 7 décembre 2022 portant demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2023
Décision n° 2022-146 du 23 novembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance des données et ressources SIG et WEBSIG
Décision n° 2022-145 du 16 novembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 1915, 1918, 1919 et 1920
Décision n° 2022-144 du 16 novembre 2022 portant signature d'un contrat de missions CSPS pour l'aménagement des abords de l'école d'Avully
Décision n° 2022-143 du 15 novembre 2022 portant signature d'une convention de stage dans le cadre d'une formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS)
Décision n° 2022-142 du 14 novembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4734
Décision n° 2022-141 du 7 novembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 3370
Décision n° 2022-140 du 7 novembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4138
Décision n° 2022-139 du 25 octobre 2022 portant signature d'un contrat d'abonnement de dépollution et recyclage des mégots
Décision n° 2022-138 du 25 octobre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4749
Décision n° 2022-137 du 25 octobre 2022 portant attribution d'un marché de travaux d'aménagement d'un quai de bus sur la route de Lompraz
Décision n° 2022-136 du 21 octobre 2022 portant signature d'un contrat de location de deux terminaux de paiement cartes bancaires portables
Décision n° 2022-135 du 18 octobre 2022 portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire pour l'installation d'un parking temporaire
Décision n° 2022-134 du 18 octobre 2022 portant signature d'une convention pour l'accès à l'école d'Avully au centre aquatique Valséo
Décision n° 2022-133 du 18 octobre 2022 portant agrément de la sous-traitance du lot 6, espaces verts et clôture, du marché de travaux d'aménagement d'un nouveau cimetière
Décision n° 2022-131 du 17 octobre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 1641, C 4069, C 4070, C 4071 et C 4074
Décision n° 2022-130 du 17 octobre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 3252
Décision n° 2022-132 du 17 octobre 2022 portant signature d'une convention avec le conseil départemental de Haute-Savoie pour l'utilisation des infrastructures sportives par les collégiens
Décision n° 2022-129 du 5 octobre 2022 portant signature d'un acte modificatif n° 2 au lot 15 "enrobés-bordures" du marché de travaux d'extension du groupe scolaire de Vincy
Décision n° 2022-128 du 26 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre d'un bien situé sur la parcelle cadastrée C 2167
Décision n° 2022-127 du 26 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre d'un bien situé sur la parcelle cadastrée C 4358
Décision n° 2022-126 du 26 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre d'un bien situé sur les parcelles cadastrées C 3370 et C 3371
Décision n° 2022-125 du 21 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance de a toiture végétalisée de l'école d'Avully
Décision n° 2022-124 du 21 septembre 2022 portant attribution d'un marché de travaux d'aménagement, de recalibrage, de reprofilage et de réfection de revêtements des voiries communales
Décision n° 2022-123 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de la salle Georges Daviet
Décision n° 2022-122 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de la Halle des Sports
Décision n° 2022-121 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de l'Espace 2000
Décision n° 2022-120 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de l'école d'Avully
Décision n° 2022-119 du 19 septembre 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du système de ventilation de l'école de Vincy
Décision n° 2022-118 du 14 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 3370 et C 3371
Décision n° 2022-117 du 9 septembre 2022 portant signature d'un acte modificatif 1 du marché de missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un nouveau cimetière tranche 1
Décision n° 2022-116 du 7 septembre 2022 portant signature d'un contrat d'entretien et de maintenance d'un système de vidéoprotection complémentaire de 6 caméras
Décision n° 2022-085 du 2 septembre 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 3121 et exercice du droit de préemption à l'encontre de la parcelle cadastrée B 3123
Décision n° 2022-115 du 24 août 2022 portant signature d'un contrat de maintenance pour la cantine de Vincy
Décision n° 2022-114 du 24 août 2022 portant adhésion au réseau Micro-Folie et demande de subvention d'investissement de 32 000 €
Décision n° 2022-113 du 22 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4739
Décision n° 2022-112 du 11 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4745
Décision n° 2022-111 du 11 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 3110
Décision n° 2022-110 du 10 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4743
Décision n° 2022-109 du 9 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 2602
Décision n° 2022-108 du 9 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 2603
Décision n° 2022-107 du 9 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée B 2592
Décision n° 2022-106 du 9 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 4184
Décision n° 2022-105 du 5 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 3355
Décision n° 2022-104 du 5 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées C 594, 597 et 602
Décision n° 2022-103 du 5 août 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée C 2804
Décision n° 2022-102 du 4 août 2022 portant signature d'un avenant n° 3 au lot 04.1 du marché de travaux d'extension du groupe scolaire de Vincy
Décision n° 2022-101 du 26 juillet 2022 portant signature d'une convention d'occupation précaire pour un appartement
Décision n° 2022-100 du 26 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0B-2609
Décision n° 2022-099 du 26 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-2337, 0B-2277, 0B-2277, 0B-2278,0B-2280, 0B-3108 et 0B-3109
Décision n° 2022-098 du 20 juillet 2022 portant signature d'un contrat de maintenance du logiciel salles et services associés
Décision n° 2022-097 du 20 juillet 2022 portant signature d'un contrat de maintenance d'équipements de génie climatique
Décision n° 2022-096 du 20 juillet 2022 portant attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide
Décision n° 2022-095 du 19 juillet 2022 portant attribution des lots du marché d'aménagement d'un nouveau cimetière
Décision n° -2022-094 du 13 juillet 2022 portant signature d'un contrat de missions CSPS pour les travaux d'accès au PAE des Lompraz
Décision n° 2022-093 du 13 juillet 2022 portant attribution d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de mobiliers divers
Décision n° 2022-092 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0C-2452
Décision n° 2022-091 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0C-4737 et 0C-4735
Décision n° 2022-090 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0C-4738 et 0C-4735
Décision n° 2022-089 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0C-2538
Décision n° 2022-088 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-2686 et 0B-2688
Décision n° 2022-087 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée 0B-3060
Décision n° 2022-086 du 11 juillet 2022 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées 0B-0035, 0B-3058 et 0B-3062
Décision n° 2022-084 du 5 juillet 2022 portant modification de la demande de subvention bis au titre des Amendes de Police