Conseil municipal du 09 décembre 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-072 - Transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département » à la communauté de communes Fier et Usses et modification des statuts de la communauté de communes permettant son adhésion au syndicat mixte qui sera créé pour la construction et l’exploitation de cet équipement
Délibération n° 2024-073 - Instauration du régime des astreintes
Délibération n° 2024-074 - Instauration du plan de formation 2025-2026-2027
Délibération n° 2024-075 - Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Délibération n° 2024-076 - Portage foncier Le Marais par l’Etablissement public foncier de Haute-Savoie (EPF 74)
Délibération n° 2024-077 - Acquisition foncière route des Carasses – Parcelle C 1945
Délibération n° 2024-078 - Acquisition foncière route des Carasses – Parcelle C 4842
Délibération n° 2024-079 - Acquisition foncière espaces naturels sensibles - Parcelle A 627
Délibération n° 2024-080 - Biens vacants et sans maîtres – Incorporation dans le domaine communal – Parcelles C 2171 et C 2736
Délibération n° 2024-081 - Abrogation des délibérations n° 2002-78 et n° 2004-29 – Voirie du lotissement Le Plein Soleil
Délibération n° 2024-082 - Autorisation d’une convention de servitude de passage d’ouvrages de distribution publique de gaz rue Colle Umberto – Parcelle section C 4676
Délibération n° 2024-083 - Dérogation à l'ouverture dominicale en 2025
Délibération n° 2024-084 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement
Délibération n° 2024-085 - Tarifs du Crématorium de La Balme de Sillingy pour l’année 2025
Délibération n° 2024-086 - Tarifs municipaux 2025
Délibération n° 2024-087 - Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commande pour les travaux d’aménagement de la Route des Carasses
Délibération n° 2024-088 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école de Vincy pour le financement d’une classe de neige à Bellevaux
Délibération n° 2024-089 - Approbation de la convention relative à l’intervention d’Accompagnants d'Élèves en Situation de Handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
Conseil municipal du 30 septembre 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-051 - Création de trois emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité au pôle scolaire jeunesse
Délibération n° 2024-052 - Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCFU
Délibération n° 2024-053 - Acquisition foncière espaces naturels sensibles – Parcelle A 304
Délibération n° 2024-054 - Acquisition foncière route des Carasses – Parcelles C 695 et C696
Délibération n° 2024-055 - Acquisition foncière route des Carasses – Parcelle C 1747
Délibération n° 2024-056 - Acquisition foncière route de Vivelle - Parcelle C 4838
Délibération n° 2024-057 - Biens vacants et sans maîtres – incorporation dans le domaine communal – Parcelles C 591 et C 811
Délibération n° 2024-058 - Autorisation d’une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées route de Vivelle - Parcelle section 0C
Délibération n° 2024-059 - Autorisation d’une convention de servitude de passage de canalisation d’eaux usées route de Paris – Parcelles section 0C
Délibération n° 2024-060 - Rapport annuel du délégataire du crématorium communal
Délibération n° 2024-061 - Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commande pour les travaux d’aménagement du parking de la base de loisirs du Tornet
Délibération n° 2024-062 - Abrogation de la délibération n° 1995.29 du 17 juillet 1995 portant exonération de taxes
Délibération n° 2024-063 - Taxe d’habitation – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale
Délibération n° 2024-064 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au comité de Jumelage de La Balme de Sillingy
Délibération n° 2024-065 - Rapport d'activité 2023 des services de la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)
Délibération n° 2024-066 - Rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)
Délibération n° 2024-067 - Rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'élimination des déchets géré par la communauté de communes Fier et Usses (CCFU)
Délibération n° 2024-068 - Désaffectation, déclassement et cession de parcelles communales au centre-bourg
Délibération n° 2024-069 - Mise à jour des rétrocessions "Cœur de Balme" - partie Est
Délibération n° 2024-070 - Conditions d'accessibilité des logements à prix maîtrisés "Cœur de Balme" - partie Ouest
Délibération n° 2024-071 - Abrogation de la délibération n° 2002-106 du 16 décembre 2002 portant intégration au domaine public de la voirie du lotissement « Les Berges »
Conseil municipal du 08 juillet 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-038 - Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n° 2024-039 - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au pôle Scolaire Jeunesse
Délibération n° 2024-040 - Modification du RIFSEEP
Délibération n° 2024-041 - Prise en charge des frais de déplacement des agents
Délibération n° 2024-042 - Modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (C.E.T)
Délibération n° 2024-043 - Modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels
Délibération n° 2024-044 - Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
Délibération n° 2024-045 - Acquisition foncière route des Carasses – Parcelle C 817
Délibération n° 2024-046 - Acquisition foncière route des Carasses – Parcelle C 378
Délibération n° 2024-047 - Acquisition foncière route des Carasses – Parcelles C 4689, C 4691 et C 4693
Délibération n° 2024-048 - Acquisition foncière espaces naturels sensibles – Parcelle A 644
Délibération n° 2024-049 - Tarifs de la restauration scolaire
Délibération n° 2024-050 - Délégation de maîtrise d’ouvrage à l’intercommunalité pour la réalisation d’un aménagement cyclable Route de Dalmaz
Conseil municipal du 24 juin 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-037 - Avis du conseil municipal de La Balme de Sillingy sur le projet de la déchetterie intercommunale
Conseil municipal du 13 mai 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-024 - Attribution de la distinction honorifique de « citoyen d’honneur de la ville de La Balme de Sillingy » à Monsieur Romano VOLPATO
Délibération n° 2024-025 - Attribution des subventions de fonctionnement 2024 aux associations
Délibération n° 2024-026 - Signature du protocole de mise en œuvre du rappel à l'ordre avec le Procureur de la République
Délibération n° 2024-027- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au service Accueil Proximité
Délibération n° 2024-028 - Acquisition foncière espaces naturels sensibles – Parcelles A 619 et A 620
Délibération n° 2024-029 - Acquisition foncière route des Carasses – Parcelle C 804
Délibération n° 2024-030 - Acquisition foncière route de la Vie Borgne – Parcelles C 4506, C4509 et C 4512
Délibération n° 2024-031 - Acquisition foncière route de la Plaine - Parcelles C 4592, C 4713 et C 4718
Délibération n° 2024-032 - Acquisition foncière route de Lompraz - Parcelle B 3084
Délibération n° 2024-033 - Acquisition foncière route des Carasses - Parcelle C 4604 et demande de servitude pour la collecte de déchets
Délibération n° 2024-034 - Approbation de l’avenant 2 à la convention de mise à disposition du centre de secours de La Balme de Sillingy
Délibération n° 2024-035 - Approbation de la modification de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés
Délibération n° 2024-036 - Approbation de la convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques route des Vieux Rotets
Conseil municipal du 11 mars 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-011 - Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité au service Enfance, jeunesse et éducation
Délibération n° 2024-012 - Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n° 2024-013 - Formation des élus
Délibération n° 2024-014 - Zones d’accélération des énergies renouvelables
Délibération n° 2024-015 - Projet de modification n° 3 du PLU de LA BALME DE SILLINGY, au titre de l’article R104-33 du Code de l’urbanisme
Délibération n° 2024-016 - Cession d’un local commercial sis 65 impasse de la Pierre à feu
Délibération n° 2024-017 - Acquisition des parcelles C 816, C 823, C 824 et C 825 et C 807 à des fins de régularisation de voirie route des Carasses
Délibération n° 2024-018 - Compte de gestion – Budget principal 2023
Délibération n° 2024-019 - Compte administratif – Budget principal 2023
Délibération n° 2024-020 - Affectation du résultat – Budget principal 2023
Délibération n° 2024-021 - Budget primitif – Budget principal 2024
Délibération n° 2024-022 - Subvention de fonctionnement 2024 - Centre communal d’action sociale (CCAS)
Délibération n° 2024-023 - Taux de contributions directes 2024
Conseil municipal du 05 février 2024
Liste des délibérations examinées
Délibération n° 2024-001 - Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité au pôle technique environnement
Délibération n° 2024-002 - Acquisition par la CCFU du foncier nécessaire à la construction des locaux France Services, d’un espace de bureaux et d’une crèche à La Balme de Sillingy
Délibération n° 2024-003 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023
Délibération n° 2024-004 - Acquisition de la parcelle C 2502 route des Morzies à des fins de régularisation de voirie
Délibération n° 2024-005 - Acquisition des parcelles C 818, C819 et C 2093 et d’une partie de la parcelle C 808 route des Carasses à des fins de régularisation de voirie
Délibération n° 2024-006 - Acquisition des parcelles cadastrées A 543 et A 552 – Espaces Naturels Sensibles
Délibération n° 2024-007 - Biens vacants et sans maîtres – incorporation dans le domaine communal
Délibération n° 2024-008 - Débat d’orientation budgétaire
Délibération n° 2024-009 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APE du Collège de La Mandallaz pour la réalisation d’un projet théâtral visant à favoriser le respect entre les jeunes
Délibération n° 2024-010 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association nationale des races mulassières du Poitou