Autorisations d'ouverture de débits temporaires de boissons et prolongations d'ouverture
Arrêté n° 2024-033 du 11 avril 2024 portant autorisation de prolongation d'ouverture à l'Hôtel - restaurant Les Rochers / La Chrissandière en 2024
Arrêtés d'occupation du domaine public
Arrêté PM 46/2024 du 05 décembre 2024 portant règlementation de circulation route de Paris et stationnement place des anciens combattants d'Afrique du Nord pour le défilé des tracteurs de Noël le mercredi 18 décembre 2024
Arrêté PM 45/2024 du 18 novembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation de la circulation pour le marché de Noël du 02 au 11 décembre 2024
Arrêté PM 44/2024 du 25 octobre 2024 portant autorisation d'exploitation de taxi à la Société Alliance Taxis
Arrêté PM 40/2024 du 09 septembre 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la foire de la Bathie le 27 octobre 2024
Arrêté PM 39/2024 du 09 septembre 2024 portant réservation du stationnement du parking de la halle des sports le 14 septembre 2024
Arrêté PM 37/2024 du 21 août 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour la fête du four à pain le 29 septembre 2024
Arrêté PM 36/2024 du 20 août 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public à monsieur GHOORUN AKEEM pour le salon des créateurs les 19 et 20 octobre 2024
Arrêté PM 35/2024 du 20 août 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour les 24 heures de La Balme les 14 et 15 septembre 2024
Arrêté PM 02/2024 du 6 février 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le Food-truck Yakumi du 1er janvier au 31 décembre 2024
Arrêté PM 03/2024 du 8 février 2024 portant autorisation d'occupation du domaine public pour le Food-truck French Burger du 1er janvier au 31 décembre 2024
Arrêtés d'interdiction temporaire de stationnement
Arrêté PM n° 17-2024 du 26 avril 2024 portant interdiction de stationnement sur la place Lucien MEGEVAND (parking du cimetière) les 25/05/2024 et 30/0/2024
Autres arrêtés administratifs
Arrêté n° 2024-077 du 12 novembre 2024 portant délégation de fonction à Brigitte TERRIER pour la célébration du mariage du vendredi décembre 2024
Arrêté n° 2024-073 du 14 octobre 2024 portant délivrance d'une autorisation préalable d'installation d'une nouvelle enseigne à la pharmacie Ange
Arrêté n° 2024-071 du 07 octobre 2024 portant sur l'incorporation de biens sans maître dans le domaine communal
Arrêté PM n° 2024-032 du 30 juillet 2024 portant sur la campagne d'identification et de stérilisation des chats errants
Arrêté n° 2024-052 du 12 août 2024 portant délivrance d'une autorisation préalable de modification d'enseigne à la société Netto
Arrêté n° 2024-034 du 09 août 2024 portant prolongation de l'interdiction d'accès à certains sentiers de La Mandallaz
Arrêté n° 2024-033 du 30 juillet 2024 portant sur l'interdiction d'accès à certains sentiers de la Mandallaz
Arrêté n° 2024-046 du 12 juin 2024 portant sur l'incorporation de biens sans maître dans le domaine communal
Arrêté n° 2024-045 du 13 juin 2024 portant autorisation de représentation déléguée
Arrêté n° 2024-041 du 6 mai 2024 portant constatation de vacances d'immeubles à l'encontre des parcelles cadastrées section C sous les numéros 2171 et 2736
Arrêté n° 2024-039 du 19 juin 2024 portant nomination de mandataires pour la régie d'avance
Arrêté n° 2024-038 du 17 mai 2024 portant reprise de l'acte constitutif d'une régie d'avance
Arrêté n° 2024-028 du 25 mars 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Arrêté n° 2024-027 du 25 mars 2024 portant mise à l'enquête publique de la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme
Arrêté PM n° 09-2024 du 18 mars 2024 portant règlementation sur l'aire de camping-car située au Domaine du Tornet
Arrêté n° 2024-021 du 6 mars 2024 portant constatation de vacance d'immeubles à l'encontre des parcelles cadastrées n° OC591 et OC811
Arrêté n° 2024-016 du 22 janvier 2024 portant mise à jour du PLU de la commune