Décision du maire n° 2024-106 du 08 novembre 2024 portant attribution de lots du marché de travaux de requalification e la base de loisirs du Tornet – Phase 3

Décision du maire n° 2024-105 du 07 novembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section C 2811 et 3404

Décision du maire n° 2024-104 du 31 octobre 2024 portant approbation d’attribution d'une sous-traitance des travaux de réaménagement du carrefour RD3 / Route de Dalmaz à la société Axium Sécurité Annecy
Décision du maire n° 2024-103 du 22 octobre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section B 2277, 2337, 2275, 2278, 2280, 3108 et 3109
Décision du maire n° 2024-102 du 22 octobre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelle cadastrée section C 1693
Décision du maire n° 2024-101 du 22 octobre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section C 3933, 3937 et 3939

Décision du maire n° 2024-100 du 17octobre 2024 rtant attribution de lots du marché de travaux d'aménagement des routes des Morzies, de la Bonasse et des Devins

Décision du maire n° 2024-099 du 14 octobre 2024 portant ouverture de comptes à terme

Décision du maire n° 2024-098 du 10 octobre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section C 3732

Décision du maire n° 2024-097 du 10 octobre 2024 portant demande de subvention au conseil départementale pour les acquisitions ENS 2023

Décision du maire n° 2024-096 du 08 octobre 2024 portant signature d'une convention d'occupation précaire pour la location d'une parcelle pour la foire de la Bathie

Décision du maire n° 2024-095 du 02 octobre 2024 portant signature d’avenants aux conventions d’objectifs et de financement avec la CAF pour la mise à jour des modalités de subventions des accueils de loisirs sans hébergement

Décision du maire n° 2024-094 du 25 octobre 2024 portant demande de subventions pour la voie verte route des Carasses  

Décision du maire n° 2024-093 du 30 septembre 2024 portant signature d'une convention de partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale avec la Fédération Française de la Mutuelle Santé Citoyenne
Décision du maire n° 2024-092 du 24 septembre 2024 portant signature d’une convention de participation au fonctionnement des installations sportives par le conseil départemental
Décision du maire n° 2024-091 du 24 septembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section C 1838, 1840, 1841, 1842, 1843, 1844, 3145, 828, 829 et 845
Décision du maire n° 2024-090 du 24 septembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section C 438, 439 et 2801

Décision du maire n° 2024-089 du 12 septembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section C 4748

Décision du maire n° 2024-088 du 12 septembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section B 2626

Décision du maire n° 2024-087 du 12 septembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section B 755

Décision du maire n° 2024-086 du 12 septembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section C 2573, 2578 et 3727

Décision du maire n° 2024-085 du 12 septembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section C 2811 et 3404

Décision du maire n° 2024-084 du 12 septembre 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section B 796, 797, 798, 799 et 800

Décision du maire n° 2024-083 du 12 septembre 2024 portant approbation d’une sous-traitance des travaux d’aménagement paysager du centre-bourg à la société Playgones

Décision du maire n° 2024-082 du 30 août 2024 portant signature d'une convention d'intention de financement DETR 2025
Décision du maire n° 2024-081 du 30 août 2024 portant signature d'une convention précaire pour un studio meublé au 17 route de Paris
Décision du maire n° 2024-080 du 29 juillet 2024 portant signature d’un avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension de la cantine d’Avully avec les sociétés AER Architectes, Cobalp ingénierie, Opteam structures et Better Piere Cachat
Décision du maire n° 2024-079 du 19 août 2024 portant signature d’une modification de marché 2 au marché de fourniture de titres restaurant à destination des agents de la commune avec la société UP
Décision du maire n° 2024-078 du 08 août 2024 portant renonciation du droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section C 1838, 1840 et 1841
Décision du maire n° 2024-077 du 08 août 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section B 2972
Décision du maire n° 2024-076 du 08 août 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section B 2382
Décision du maire n° 2024-075 du 22 juillet 2024 portant signature d'un accord-cadre pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide
Décision du maire n° 2024-074 du 15 juillet 2024 portant ouverture de comptes à terme
Décision du maire n° 2024-073 du 11 juillet 2024 portant modification n° 1 du marché de travaux d’aménagement de la base de loisirs « Domaine du Tornet » - phase 2
Décision du maire n° 2024-072 du 28 juin 2024 portant signature d’une convention d’occupation du domaine public du parking sis près de la cour Le marais
Décision du maire n° 2024-071 du 9 juillet 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C 4116
Décision du maire n° 2024-070 du 9 juillet 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B 1829 et 3073

Décision du maire n° 2024-069 du 25 juin 2024 portant renonciation signature d’une convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants avec la fondation 30 millions d’amis

Décision du maire n° 2024-068 du 18 juin 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C 3351 et exercice du droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée C 2026

Décision du maire n° 2024-067 du 18 juin 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section A 836 et 839 et de la parcelle cadastrée section C 2066

Décision du maire n° 2024-066 du 18 juin 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B 2636

Décision du maire n° 2024-065 du 18 juin 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B 2261, 2264 et 2265

Décision du maire n° 2024-064 du 18 juin 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C 44505 et 4508

Décision du maire n° 2024-063 du 12 juin 2024 portant signature d’un contrat de maintenance de l’installation PPMS de l’école de Vincy avec la société Quadravision
Décision du maire n° 2024-062 du 10 juin 2024 portant signature d’un contrat d’utilisation d’une solution de prise de rendez-vous an ligne pour la délivrance des titres d’identité avec la société SYNBIRD
 
Décision du maire n° 2024-061 du 10 juin 2024 portant signature d’un contrat de location-maintenance d’un appareil d’affranchissement du courrier avec la société PITNEY BOWES
Décision du maire n° 2024-060 du 30 mai 2024 portant demande de subvention au Conseil départemental de Haute-Savoie pour la Micro-Folie
Décision du maire n° 2024-059 du 30 mai 2024 portant demande de subvention au Conseil départemental de Haute-Savoie pour la médiathèque
Décision du maire n° 2024-058 du 28 mai 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section A 926
Décision du maire n° 2024-057 du 28 mai 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrée section A 2275, A 2278, A 2280, A 3108 et A 3109
Décision du maire n° 2024-056 du 28 mai 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C 4385
Décision du maire n° 2024-055 du 23 mai 2024 portant signature d'une convention précaire pour un studio meublé au 17 route de Paris
Décision du maire n° 2024-054 du 14 mai 2024 portant demande de subvention au département de la Haute-Savoie pour la tranche 2 de l’aménagement du domaine du Tornet
Décision du maire n° 2024-053 du 14 mai 2024 portant signature d’une convention d’occupation précaire pour un appartement au 7 route de Choisy
Décision du maire n° 2024-052 du 14 mai 2024 portant signature d’une modification de marché 1 au marché de fourniture de titres restaurant à destination des agents de la commune avec la société UP
Décision du maire n° 2024-051 du 6 mai 2024 portant approbation d’une sous-traitance des travaux d’aménagement de la base de loisirs du Tornet – phase 2 à la société CETINKAYA
Décision du maire n° 2024-050 du 2 mai 2024 portant demande de subvention à la communauté de communes Fier et Usses pour la réalisation d’aménagements cyclables dans le cadre des travaux de l’intersection de la RD3 avec la route de Lompraz
Décision du maire n° 2024-049 du 2 mai 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C 4795 C 4797
Décision du maire n° 2024-048 du 2 mai 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C 1799, C 1804, C 2415 et C 2416
Décision du maire n° 2024-047 du 2 mai 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B 2014 et B 107
Décision du maire n° 2024-046 du 2 mai 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C 4757 et C 4759
Décision du maire n° 2024-045 du 2 mai 2024 portant attribution du marché de travaux à la société COLAS France pour le réaménagement du carrefour de la RD 3 avec la route de Dalmaz
Décision du maire n° 2024-044 du 30 avril 2024 portant demande de subvention au titre des amendes de police pour la mise en sécurité des croisements entre la route de Paris avec la route du Canal et la route de Choisy
Décision du maire n° 2024-043 du 30 avril 2024 portant demande de subvention au titre des amendes de police pour la mise en sécurité du croisement de la route départementale n° 3 avec la rue des Chamois

Décision du maire n° 2024-042 du 18 avril 2024 portant attribution du lot 12 du marché de construction d'un vestiaire de football et d'une salle communale à la société ORONA SAS

Décision du maire n° 2024-041 du 12 avril 2024 portant souscription d’un placement de trésorerie sur un compte à terme ouvert auprès du Trésor Public

Décision du maire n° 2024-040 du 12 avril 2024 portant retrait sur compte à terme des placements effectués par la décision n° 2024-001

Décision du maire n° 2024-039 du 5 avril 2024 portant demande de subvention pour l’aménagement du Domaine du Tornet au Département de la Haute-Savoie

Décision du maire n° 2024-038 du 5 avril 2024 portant demande de subvention pour la construction d’un équipement sportif multifonctionnel au Département de la Haute-Savoie

Décision du maire n° 2024-037 du 5 avril 2024 portant attribution du marché de travaux d’aménagement de la base de loisirs « Domaine du Tornet » - phase 2 au groupement représenté par la société GIRAUDON TP

Décision du maire n° 2024-036 du 26 mars 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B 2092p2

Décision du maire n° 2024-035 du 12 mars 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section B 2917 et B 2919

Décision du maire n° 2024-034 du 8 mars 2024 portant actualisation de la demande de subvention DETR 2024-2

Décision du maire n° 2024-033 du 4 mars 2024 portant attribution d'un accord cadre de travaux d'entretien et de réparation des voiries communales à la société COLAS France

Décision du maire n° 2024-032 du 27 février 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C 4698

Décision du maire n° 2024-031 du 15 février 2024 portant signature d’un contrat avec la Société DIAC LOCATION pour la location d’une batterie pour un véhicule électrique

Décision du maire n° 2024-030 du 16 février 2024 portant modification de la demande de subvention DETR 2024-3bis

Décision du maire n° 2024-029 du 13 février 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B 2014

Décision du maire n° 2024-028 du 13 février 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section C 2764

Décision du maire n° 2024-027 du 13 février 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre de la parcelle cadastrée section B 2092p1

Décision du maire n° 2024-026 du 12 février 2024 portant attribution de lots du marché de construction d'un vestiaire de football et d'une salle communale  aux entreprises AB Maçonnerie et LP Charpente

Décision du maire n° 2024-025 du 02 février 2024 portant signature d'une convention pour l'utilisation du stand de tir de Douvaine pour l'entraînement au tir et au maniement des armes par la police pluricommunale

Décision du maire n° 2024-024 du 02 février 2024 portant demande de subvention au titre du plan départemental des actions de sécurité routière pour le projet de sécurisation de la route de La Bonasse

Décision du maire n° 2024-023 du 02 février 2024 portant demande de subvention au titre du plan départemental des actions de sécurité routière pour le projet de sécurisation du carrefour RD3 - Route de Dalmaz

Décision du maire n° 2024-022 du 31 janvier 2024 portant modification de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024-1)

Décision du maire n° 2024-021 du 31 janvier 2024 portant modification de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024-3bis)

Décision du maire n° 2024-020 du 27 février 2024 portant signature d'une convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants

Décision du maire n° 2024-019 du 31 janvier 2024 portant modification de la demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024-019)

Décision du maire n° 2024-018 du 15 février 2024 portant signature d’une convention avec une société agréée par la préfecture de Haute-Savoie en vue de l’enlèvement des véhicules en stationnement abusif, gênant ou dangereux

Décision du maire n° 2024-017 du 15 février 2024 portant signature d’une convention avec la SARL « Pièces Auto MOENE » en vue de l’enlèvement des véhicules hors usage

Décision du maire n° 2024-016 du 30 janvier 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l’encontre des parcelles cadastrées section C 4627 et 4630

Décision du maire n° 2024-015 du 29 janvier 2024 portant reconduction 2 de la convention d’occupation précaire d’un espace de vente opération Cœur de Balme avec la société SCCV

Décision du maire n° 2024-014 du 25 janvier 2024 portant demande de subvention à l’État et la Région pour les équipements de protection de la police pluri communale

Décision du maire n° 2024-013 du 25 janvier 2024 portant demande de subvention à l’État et la Région pour l’extension du dispositif de vidéoprotection

Décision du maire n° 2024-012 du 24 janvier 2024 portant signature d'un contrat de maintenance des défibrillateurs communaux

Décision du maire n° 2024-011 du 24 janvier 2024 portant signature d'un contrat de maintenance des dispositifs de sécurité incendie des bâtiments communaux avec la société CHUBB

Décision du maire n° 2024-010 du 17 janvier 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section C 4184

Décision du maire n° 2024-009 du 17 janvier 2024 portant signature d’un accord-cadre avec la société MILLE ET UN REPAS pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide

Décision du maire n° 2024-008 du 16 janvier 2024 portant signature d'une convention de mise à disposition et d'utilisation du stand de tir de St Julien en Genevois

Décision du maire n° 2024-007 du 10 janvier 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section C 4547

Décision du maire n° 2024-006 du 10 janvier 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre des parcelles cadastrées section C 4756, 4075, 4069, 4070, 4071 et 1641

Décision du maire n° 2024-005 du 10 janvier 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section B 2340 /

Décision du maire n° 2024-004 du 10 janvier 2024 portant renonciation au droit de préemption urbain à l'encontre de la parcelle cadastrée section C 3591

Décision du maire n° 2024-003 du 9 janvier 2024 portant demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour le projet de réhabilitation de la salle G.Daviet

Décision du maire n° 2024-002 du 8 janvier 2024 portant aliénation de gré à gré du Toyota Hilux immatriculé 7946ZF74

Décision du maire n° 2024-001 du 8 janvier 2024 portant virement de crédits