Exprimez-vous et contribuez à l’avenir du Bassin Annécien ! L'enquête publique porte sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale du bassin annécien arrêté.
Catégorie : Information
Publié le
Catégorie : Information
Publié le
Exprimez-vous et contribuez à l’avenir du Bassin Annécien ! L'enquête publique porte sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale du bassin annécien arrêté.
Étape clé pour le SCoT du Bassin Annécien et l’aménagement des 78 communes et 5 intercommunalités du territoire. L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4 avril 2025, c'est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre 2024 par le comité syndical.
Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux !
- Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : www.scot-bassin-annecien.fr rubrique « participer à l’enquête publique »
- Vous pouvez consulter le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé.
- Vous pourrez déposer vos observations dans ces lieux ou en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998, par mail : enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr, ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.
Les permanences du commissaire enquêteur sont :
| Lieux | Adresse | Dates des permanences | Horaires des permanences |
| Syndicat Mixte du SCoT du bassin annécien | 18 chemin des Cloches, 74940 Annecy | Samedi 22 mars Vendredi 28 mars | 9h à 12h 17h à 20h |
| Agglomération du Grand Annecy | 46 Ave des iles, 74000 Annecy | Mercredi 5 mars Jeudi 20 mars Mardi 1er avril | 14h à 17h 9h à 12h 9h à 12h |
| Communauté de Communes Fier et Usses | 61 Rte du Stade, 74330 Sillingy | Vendredi 7 mars Mercredi 19 mars Lundi 31 mars | 13h30 à 16h 9h00 à 12h 14h à 17h |
| Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy | 32 Rte d'Albertville, 74210 Faverges | Lundi 3 mars Vendredi 14 mars Mercredi 2 avril | 9h à 12h 9h à 12h 9h à 12h |
| Communauté de Communes du Pays de Cruseilles | 268 Rte du Suet, 74350 Cruseilles | Mardi 4 mars Lundi 17 mars Jeudi 27 mars | 14h à 17h 9h à 12h 14h à 17h |
| Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | 3 Pl. de la Manufacture, 74150 Rumilly | Jeudi 6 mars Jeudi 13 mars Mardi 25 mars | 9h à 12h 14h à 17h 9h à 12h |
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h00 au vendredi 4 avril 2025 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 avril 2025 à 12h00 précises.
Au terme de l'enquête publique, le syndicat mixte du SCoT du bassin annécien pourra approuver le Schéma de Cohérence Territoriale.
Consulter ici l'avis d'enquête publique
Qu'est-ce que le SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.
Le périmètre du SCoT du bassin annécien est composé de 5 intercommunalités : Grand Annecy - Fier et Usses – Sources du Lac d’Annecy – Pays de Cruseilles – Rumilly Terre de Savoie pour 78 communes et 298 000 Habitants.
Élaboré par l’ensemble des collectivités locales du Bassin et leurs partenaires :
Région, Département, l’État, Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), Chambre d'Agriculture, Associations environnementales, Autorités Organisatrices de Mobilité… le SCoT est à l’articulation des politiques régionales et des politiques locales. Il définit des objectifs adaptés aux spécificités du Bassin qui seront déclinés dans les documents locaux d’urbanisme, de planification et de programmation.